2 réponses
Bonjour
Je ne comprend pas en quoi il serait incompétent votre syndic
il est logique simplement :Chacun paie sa consommation
Il lui faut inciter le dernier à faire poser un compteur ,personne de paiera pour lui
En général un compteur principal que règle le syndic et il fait le relevé des compteurs individuels
et distribue la note de consommation avec le relevé de minuterie
Et remerciez le: il est bénévole
expliquer ici votre solution si en fait vous en avez une
Je ne comprend pas en quoi il serait incompétent votre syndic
il est logique simplement :Chacun paie sa consommation
Il lui faut inciter le dernier à faire poser un compteur ,personne de paiera pour lui
En général un compteur principal que règle le syndic et il fait le relevé des compteurs individuels
et distribue la note de consommation avec le relevé de minuterie
Et remerciez le: il est bénévole
expliquer ici votre solution si en fait vous en avez une
Bonjour,
LA CONSOMMATION d'EAU du compteur général de l'Immeuble ne REVIENT pas AUTOMATIQUEMENT au Propriétaire qui n'a pas de compteur individuel.
Le relevé de la consommation du compteur général de l'EAU des Parties Communes de l'Immeuble se partage en fonction des "tantièmes généraux" de la Copropriété et la répartition des charges d'eau froide sera alors attribuée à chaque Copropriétaire (selon ses millièmes).
"Il est possible d'individualiser les contrats de fourniture d'eau froide
Depuis février 2004, les copropriétés peuvent individualeiser les contrats de fourniture d'eau (art. 93 de la loi SRU du 13.10.00; circ. 2004-3 UHC/QC4/3 du 12.1.04).
Cette décision doit être votée à la double majorité de l'article 26 en assemblée générale.
Le coût de l'opération (pose des compteurs individuels, études et travaux annexes) est réparti entre tous les copropriétaures selon leurs tantièmes de charges générales.
Chaque copropriétaire est alors directement abonné à un fournisseur d'eau (comme pour l'électricité ou le téléphone).
Ce qui ne dispense pas les syndicats d'avoir son propre abonnement pour assurer les besoins communs en eau."
Cordialement.
LA CONSOMMATION d'EAU du compteur général de l'Immeuble ne REVIENT pas AUTOMATIQUEMENT au Propriétaire qui n'a pas de compteur individuel.
Le relevé de la consommation du compteur général de l'EAU des Parties Communes de l'Immeuble se partage en fonction des "tantièmes généraux" de la Copropriété et la répartition des charges d'eau froide sera alors attribuée à chaque Copropriétaire (selon ses millièmes).
"Il est possible d'individualiser les contrats de fourniture d'eau froide
Depuis février 2004, les copropriétés peuvent individualeiser les contrats de fourniture d'eau (art. 93 de la loi SRU du 13.10.00; circ. 2004-3 UHC/QC4/3 du 12.1.04).
Cette décision doit être votée à la double majorité de l'article 26 en assemblée générale.
Le coût de l'opération (pose des compteurs individuels, études et travaux annexes) est réparti entre tous les copropriétaures selon leurs tantièmes de charges générales.
Chaque copropriétaire est alors directement abonné à un fournisseur d'eau (comme pour l'électricité ou le téléphone).
Ce qui ne dispense pas les syndicats d'avoir son propre abonnement pour assurer les besoins communs en eau."
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...