Annulation d'achat : scooter sans carte grise
letopsy
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Bonjour,
J'ai acheté voilà bientôt 5 mois, auprès d'un concessionnaire, un scooter 125 cc d'occasion.
Sur la proposition du vendeur et pour une petite somme supplémentaire, je l'ai laissé faire les démarches d'immatriculation et j'ai commencé à rouler avec le Certificat d'Immatriculation provisoire, valable un mois.
Depuis 5 mois, je n'ai toujours pas reçu le CI définitif et l'organisme qui s'occupe de les imprimer (ANTS) me disent qu'ils ne peuvent pas me l'envoyer tant qu'ils n'ont pas reçu l'ancien CI. Le garagiste me sert régulièrement de nouvelles excuses et de nouvelles promesses qu'il fait le nécessaire...
Puis-je légalement faire annuler cette vente et récupérer mes sous???
J'ai acheté voilà bientôt 5 mois, auprès d'un concessionnaire, un scooter 125 cc d'occasion.
Sur la proposition du vendeur et pour une petite somme supplémentaire, je l'ai laissé faire les démarches d'immatriculation et j'ai commencé à rouler avec le Certificat d'Immatriculation provisoire, valable un mois.
Depuis 5 mois, je n'ai toujours pas reçu le CI définitif et l'organisme qui s'occupe de les imprimer (ANTS) me disent qu'ils ne peuvent pas me l'envoyer tant qu'ils n'ont pas reçu l'ancien CI. Le garagiste me sert régulièrement de nouvelles excuses et de nouvelles promesses qu'il fait le nécessaire...
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2 réponses
Bonjour
Un proverbe . : on est jamais mieux servi que par soi-même .
Envoyez lui une L.R.A.R. pour le mettre en demeure de vous fournir la C.G.
De plus lors de controles ,vous aurez un justificatif .
Vous faire rembourser ???? ,vous avez roulé 5 mois avec .
Se pencher sur son passé,c'est risquer de tomber dans l'oubli.
Un proverbe . : on est jamais mieux servi que par soi-même .
Envoyez lui une L.R.A.R. pour le mettre en demeure de vous fournir la C.G.
De plus lors de controles ,vous aurez un justificatif .
Vous faire rembourser ???? ,vous avez roulé 5 mois avec .
Se pencher sur son passé,c'est risquer de tomber dans l'oubli.
Merci du conseil!
La mise en demeure est certainement la première étape avant toute action judiciaire.
Il me reste la question de savoir ce que je peux espérer obtenir en cas de non-satisfaction de ma demande ; je suis presque certain que le vendeur ne me donnera pas la carte grise ancienne, il l'aurait déjà fait s'il le pouvait! C'est pour ça que j'envisage la possibilité d'une annulation de la vente: je me retrouve avec un véhicule sans CI à mon nom, que je ne peux donc pas utiliser légalement (je ne crois pas que ma mise en demeure puisse servir de justificatif en cas de contrôle, malheureusement).
La mise en demeure est certainement la première étape avant toute action judiciaire.
Il me reste la question de savoir ce que je peux espérer obtenir en cas de non-satisfaction de ma demande ; je suis presque certain que le vendeur ne me donnera pas la carte grise ancienne, il l'aurait déjà fait s'il le pouvait! C'est pour ça que j'envisage la possibilité d'une annulation de la vente: je me retrouve avec un véhicule sans CI à mon nom, que je ne peux donc pas utiliser légalement (je ne crois pas que ma mise en demeure puisse servir de justificatif en cas de contrôle, malheureusement).
La législation juridique et financière évolue en permanence...