Non respect de décision de justice
Robineux
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fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En Mars dernier , j'ai fais l'objet d'une "pocédure de rétablissement personnelle" prononcé en ma faveur, impliquant l'effacement de mes dettes, mais l'obligation de restituer mon véhicule, devoir que j'ai remplis de suite.
Seulement, le créancier, qui déjà me relançait avec insistence durant la procédure, a continué après la décision du tribunal et le fait encore en me réclament la somme manquante après la vente aux enchères du véhicule.
Ses pratiques et manières de faire durant rêt de 3 ans et encore à l'heure actuelle, sont basées sur la menace et une forme de harcellement qui aux yeux de la loi ne semble pas être reconnue comme tel.
Doutant d'avoir bien compris les minutes que le TI m'avait fait parvenir, je lui ai adressé une "requette en interprétation" à laquelle la cours d'appel m'a répondue à sa place, me confirmant ce que j'avais compris et aussi me signifiant que ma demande ne relevait pas de " l'interprétation du jugement", mais de "l'execution de ce jugement".
Les préjudices moraux et financier qu'implique les agissement de ce créancier ainsi que le non respect de sa part de la décision du TI, me font vous demander quels sont recours juridiques que je puis avoir dans ce genre de situation et comment m'y prendre?
Puisque visiblement il ne veux rien entendre et fait fi de la justice. Je ne vous cache pas qu'au bout de bientôt trois ans je suis épusé tant nerveusement que psychologiquement.
Merci pour votre aide.
En Mars dernier , j'ai fais l'objet d'une "pocédure de rétablissement personnelle" prononcé en ma faveur, impliquant l'effacement de mes dettes, mais l'obligation de restituer mon véhicule, devoir que j'ai remplis de suite.
Seulement, le créancier, qui déjà me relançait avec insistence durant la procédure, a continué après la décision du tribunal et le fait encore en me réclament la somme manquante après la vente aux enchères du véhicule.
Ses pratiques et manières de faire durant rêt de 3 ans et encore à l'heure actuelle, sont basées sur la menace et une forme de harcellement qui aux yeux de la loi ne semble pas être reconnue comme tel.
Doutant d'avoir bien compris les minutes que le TI m'avait fait parvenir, je lui ai adressé une "requette en interprétation" à laquelle la cours d'appel m'a répondue à sa place, me confirmant ce que j'avais compris et aussi me signifiant que ma demande ne relevait pas de " l'interprétation du jugement", mais de "l'execution de ce jugement".
Les préjudices moraux et financier qu'implique les agissement de ce créancier ainsi que le non respect de sa part de la décision du TI, me font vous demander quels sont recours juridiques que je puis avoir dans ce genre de situation et comment m'y prendre?
Puisque visiblement il ne veux rien entendre et fait fi de la justice. Je ne vous cache pas qu'au bout de bientôt trois ans je suis épusé tant nerveusement que psychologiquement.
Merci pour votre aide.
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