Puis-je clôturer un compte ouvert pour neveu?
Résolu
Bonjour,
A la naissance de mon neveu, qui a aujourd'hui une dizaine d'années, je lui ai ouvert un compte d'épargne Familio au Crédit Lyonnais. Pour l'ouverture du compte, on m'a demandé l'accord de l'un de ses parents. La procédure était particulièrement simple et on ne m'a pas remis de règlementation détaillée, ce qui, alors, ne me posait pas problème.
Ce compte était domicilié à mon adresse, j'étais la seule à faire des virements et c'est également moi-même qui recevais le bilan fiscal annuel.
Depuis, malheureusement, mes relations avec ses parents se sont détériorées au point d'être désormais inexistantes.
Je souhaite donc clôturer ce compte.
La banque m'indique que je n'en ai pas le droit. Par contre, elle a bloqué le compte auquel je n'ai plus aucun accès. L'argument donné oralement est qu'il sera à la disposition de mon neveu ou de ses parents tant qu'il est mineur.
J'aimerais savoir si cela est bien réglementaire et si, effectivement, je ne peux pas disposer de ce compte, même si je l'ai ouvert et alimenté.
D'avance merci.
A la naissance de mon neveu, qui a aujourd'hui une dizaine d'années, je lui ai ouvert un compte d'épargne Familio au Crédit Lyonnais. Pour l'ouverture du compte, on m'a demandé l'accord de l'un de ses parents. La procédure était particulièrement simple et on ne m'a pas remis de règlementation détaillée, ce qui, alors, ne me posait pas problème.
Ce compte était domicilié à mon adresse, j'étais la seule à faire des virements et c'est également moi-même qui recevais le bilan fiscal annuel.
Depuis, malheureusement, mes relations avec ses parents se sont détériorées au point d'être désormais inexistantes.
Je souhaite donc clôturer ce compte.
La banque m'indique que je n'en ai pas le droit. Par contre, elle a bloqué le compte auquel je n'ai plus aucun accès. L'argument donné oralement est qu'il sera à la disposition de mon neveu ou de ses parents tant qu'il est mineur.
J'aimerais savoir si cela est bien réglementaire et si, effectivement, je ne peux pas disposer de ce compte, même si je l'ai ouvert et alimenté.
D'avance merci.
A voir également:
- Ouvrir un compte pour son neveu
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Peut-on ouvrir un compte pour une autre personne ✓ - Forum compte bancaire
- Heritage oncle neveu - Guide
- Interet sur compte de particulier (adel) - Forum compte bancaire
- Ma grand mère veut m'ouvrir un compte épargne ✓ - Forum Banque et Crédit
4 réponses
Vous ne disposez pas de l'administartion légale sur les biens de ce mineur.
Déjà pour l'ouverture il avait été necessaire de recueillir l'accord des titulaires de celle-ci.
Article 383 Code civil.
"L'administration légale est exercée conjointement par le père et la mère lorsqu'ils exercent en commun l'autorité parentale et, dans les autres cas, sous le contrôle du juge, soit par le père, soit par la mère, selon les dispositions du chapitre précédent.
La jouissance légale est attachée à l'administration légale : elle appartient soit aux deux parents conjointement, soit à celui des père et mère qui a la charge de l'administration. "
Déjà pour l'ouverture il avait été necessaire de recueillir l'accord des titulaires de celle-ci.
Article 383 Code civil.
"L'administration légale est exercée conjointement par le père et la mère lorsqu'ils exercent en commun l'autorité parentale et, dans les autres cas, sous le contrôle du juge, soit par le père, soit par la mère, selon les dispositions du chapitre précédent.
La jouissance légale est attachée à l'administration légale : elle appartient soit aux deux parents conjointement, soit à celui des père et mère qui a la charge de l'administration. "
La législation juridique et financière évolue en permanence...