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1 réponse
Bonsoir,
Oui, ça va être compliqué. Entre oncle et neveu les droits s'élèvent à 55 %...
Voyons les possibilités évidentes :
- Soit vous lui donnez les sous ; si vous-même n'avez pas d'enfant et avez moins de 65 ans, vous pouvez donner jusqu'à 31 395 € en numéraire en franchise de droits en sus de l'abattement normal de 7 849 €.
- Soit vous achetez l'appartement et vous le lui donnez. Auquel cas, selon votre âge, il y aurait une réduction de droits de 50 % (si vous avez moins de 70 ans) ou de 30 % (moins de 80 ans).
- Ou alors, selon votre âge encore, vous pouvez ne lui donner que la nue-propriété, vous gardez l'usufruit. A votre décès, l'usufruit rejoint la nue-propriété sans frais supplémentaires.
- ...
Après, il doit bien exister des montages compliqués qui ont au moins deux inconvénients : ce que vous ne donnez pas au fisc, vous le donnez aux "hommes de loi" et ces montages attirent toujours l'attention des services fiscaux.
Maintenant, vous parliez de prêt, comment voyez-vous la chose ?
Cordialement.
Oui, ça va être compliqué. Entre oncle et neveu les droits s'élèvent à 55 %...
Voyons les possibilités évidentes :
- Soit vous lui donnez les sous ; si vous-même n'avez pas d'enfant et avez moins de 65 ans, vous pouvez donner jusqu'à 31 395 € en numéraire en franchise de droits en sus de l'abattement normal de 7 849 €.
- Soit vous achetez l'appartement et vous le lui donnez. Auquel cas, selon votre âge, il y aurait une réduction de droits de 50 % (si vous avez moins de 70 ans) ou de 30 % (moins de 80 ans).
- Ou alors, selon votre âge encore, vous pouvez ne lui donner que la nue-propriété, vous gardez l'usufruit. A votre décès, l'usufruit rejoint la nue-propriété sans frais supplémentaires.
- ...
Après, il doit bien exister des montages compliqués qui ont au moins deux inconvénients : ce que vous ne donnez pas au fisc, vous le donnez aux "hommes de loi" et ces montages attirent toujours l'attention des services fiscaux.
Maintenant, vous parliez de prêt, comment voyez-vous la chose ?
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...