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1 réponse
La Norvege ne faisant pas partie de la communaute Europeenne, c'est au vendeur de voir si il a la possibilite d'appliquer ou de ne pas appliquer la TVA locale. Cela depend du vendeur et de la legislation en Norvege sur les ventes a l'export
A l'arrivee en France, va s'appliquer la TVA francaise (qui sera recuperable pour l'entreprise) ainsi que les droits de douane si ils existent.. a verifier sur le site de la fiscalite Europeenne https://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/taric/taric_consultation.jsp?Lang=fr&Screen=0&redirectionDate=20100828
Sans oublier les frais de dedouannement que ne manquera pas d'appliquer le transporteur...
A l'arrivee en France, va s'appliquer la TVA francaise (qui sera recuperable pour l'entreprise) ainsi que les droits de douane si ils existent.. a verifier sur le site de la fiscalite Europeenne https://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/taric/taric_consultation.jsp?Lang=fr&Screen=0&redirectionDate=20100828
Sans oublier les frais de dedouannement que ne manquera pas d'appliquer le transporteur...
La législation juridique et financière évolue en permanence...