Pv de stationnement
Tibodubo
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27 août 2010 à 03:06
huva Messages postés 29 Date d'inscription samedi 14 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2010 - 27 août 2010 à 10:29
huva Messages postés 29 Date d'inscription samedi 14 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2010 - 27 août 2010 à 10:29
A voir également:
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- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
- Amende stationnement livraison - Guide
- Pv d'installation et contrat de travail - Forum salariés
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1 réponse
huva
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27 août 2010 à 10:29
27 août 2010 à 10:29
bonjour,
il faut leur envoyer un courrier en lettre recommandé avec accusé de réception, avec le PV original en leur expliquant la situation. Vous reçcevrez une réponse de leur part (attendre plusieurs semaines c'est assez long) une fois qu'ils auront étudier votre situation. En général il ne l'annule pas (même pour vice de forme!!!), mais il baisse le prix de l'ammende.
Et ne vous inquiétez pas, quand vous envoyer votre courrier, votre ammande est gelé, jusqu'à leur réponse.
bonne continuation
il faut leur envoyer un courrier en lettre recommandé avec accusé de réception, avec le PV original en leur expliquant la situation. Vous reçcevrez une réponse de leur part (attendre plusieurs semaines c'est assez long) une fois qu'ils auront étudier votre situation. En général il ne l'annule pas (même pour vice de forme!!!), mais il baisse le prix de l'ammende.
Et ne vous inquiétez pas, quand vous envoyer votre courrier, votre ammande est gelé, jusqu'à leur réponse.
bonne continuation