Procédure en référé

vaillant - 26 août 2010 à 22:16
 elodie - 29 août 2010 à 15:14
Bonjour,
Mon voisin m'a assignée en justice en référé parce que je ne veux pas le laisser finir son bardage suite à la surélévation de son immeuble.
L'ossature dépasse déja la limite de propriété donc le bardage dépassera encore plus.

Mon voisin a fait reporter plusieurs fois l'audience, il ne se présentait pas et demandait le report d'audience. Pour ma part je me suis toujours présentée ( 5 ou 6 fois) 1000 kms A/R à chaque fois.

Le juge a décidé de se rendre sur place pour constater lui même si la construction dépassait. Il a rendu un procès verbale de visite disant que l'ossature dépasse déjà et que le bardage dépassera encore plus ( mon voisin n'était pas là non plus pour cette visite sur place du juge, il est pourtant le demandeur )

nous sommes de nouveau convoqué à la fin de ce mois. L'avocat de mon voisin n'a pas envoyé ses conclusions à mon avocat.

Mon avocat me dit que le juge n'a pas non plus fixé de date de clôture du dossier.

Que va t'il se passer ? je ne comprends pas pourquoi cela dure alors que nous sommes en procédure de référé ?

Si vous avez des conseils et avis , j'aimerai comprendre

merci bien

2 réponses

fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
27 août 2010 à 06:36
A mon avis la situation est assez simple...

Votre voisin s'est lancé dans la procédure pensant au début être dans son bon droit...
Ou pour vous faire peur...
Maintenant, après avoir vu le dossier, son avocat et lui préfèrent tous les deux faire "le mort", espérant que vous allez abandonnez l'affaire pour être tranquille...

Mais à mon sens, vu qu'il ne sait jamais présenté aux audiences et au vu des multiples reports qu'il a demandé, c'est plus pour vous menez à bout.
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Bonjour,

Vous avez tout à fait raison, il s'agit d'une procédure de référé, ce qui veut bien dire, dans une situation d'urgence.

Donc logiquement, le tribunal devrait refuser si une nouvelle date de report se présentait. Maintenant concernant les conclusions auprès de votre Avocat, l'adversaire, peut les faire parvenir, même la veille de l'audience, par fax.

Je pense que c'est à votre Avocat, de faire en sorte que ce référé est bien lieu, car au delà d'un certain délai, vous n'êtes plus, par définition dans une procédure d'urgence.

Maintenant le référé fait simplement cesser un trouble, mais ne vient pas sur le fond du dossier, à savoir que votre voisin remette en état la situation, comme elle l'était au préalable. Là il faudra attendre la procédure sur le fond.

Elodie
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