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fanchb29
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jeudi 19 août 2010
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27 août 2010 à 06:36
27 août 2010 à 06:36
A mon avis la situation est assez simple...
Votre voisin s'est lancé dans la procédure pensant au début être dans son bon droit...
Ou pour vous faire peur...
Maintenant, après avoir vu le dossier, son avocat et lui préfèrent tous les deux faire "le mort", espérant que vous allez abandonnez l'affaire pour être tranquille...
Mais à mon sens, vu qu'il ne sait jamais présenté aux audiences et au vu des multiples reports qu'il a demandé, c'est plus pour vous menez à bout.
Votre voisin s'est lancé dans la procédure pensant au début être dans son bon droit...
Ou pour vous faire peur...
Maintenant, après avoir vu le dossier, son avocat et lui préfèrent tous les deux faire "le mort", espérant que vous allez abandonnez l'affaire pour être tranquille...
Mais à mon sens, vu qu'il ne sait jamais présenté aux audiences et au vu des multiples reports qu'il a demandé, c'est plus pour vous menez à bout.
Bonjour,
Vous avez tout à fait raison, il s'agit d'une procédure de référé, ce qui veut bien dire, dans une situation d'urgence.
Donc logiquement, le tribunal devrait refuser si une nouvelle date de report se présentait. Maintenant concernant les conclusions auprès de votre Avocat, l'adversaire, peut les faire parvenir, même la veille de l'audience, par fax.
Je pense que c'est à votre Avocat, de faire en sorte que ce référé est bien lieu, car au delà d'un certain délai, vous n'êtes plus, par définition dans une procédure d'urgence.
Maintenant le référé fait simplement cesser un trouble, mais ne vient pas sur le fond du dossier, à savoir que votre voisin remette en état la situation, comme elle l'était au préalable. Là il faudra attendre la procédure sur le fond.
Elodie
Vous avez tout à fait raison, il s'agit d'une procédure de référé, ce qui veut bien dire, dans une situation d'urgence.
Donc logiquement, le tribunal devrait refuser si une nouvelle date de report se présentait. Maintenant concernant les conclusions auprès de votre Avocat, l'adversaire, peut les faire parvenir, même la veille de l'audience, par fax.
Je pense que c'est à votre Avocat, de faire en sorte que ce référé est bien lieu, car au delà d'un certain délai, vous n'êtes plus, par définition dans une procédure d'urgence.
Maintenant le référé fait simplement cesser un trouble, mais ne vient pas sur le fond du dossier, à savoir que votre voisin remette en état la situation, comme elle l'était au préalable. Là il faudra attendre la procédure sur le fond.
Elodie