Quoi faire avant l'héritage?

Rose - 26 août 2010 à 22:05
 Rose - 5 sept. 2010 à 18:30
Bonjour,
Mes parents sont mariés en France depuis 1956 dont nous sommes nés. Des gens ont saisi un avocat et nous venons d'apprendre après le décès de mon père (2010) que celui-ci aurait contracté 1 "mariage" en Algérie avec une algérienne alors que mes parents sont toujours et jusqu'au dernier souffle de mon père mariés et vivants ensemble. Ce 2ème "mariage" dont seraient issus 2 enfants aujourd'hui majeurs et dont il aurait divorcé. Puis un autre, toujours en Algérie avec une autre algérienne dont il aurait eu aussi 2 enfants !...encore mineurs cette femme là se prétend sur son livret de famille être la première épouse .
Nous savons que ces 2 mariages sont illégaux car non seulement le 1er mariage est français et qu'à ce titre il ne pouvait pas épouser d'autres femmes sans se séparer de ma mère puisque la France ne reconnait que la monogamie mais également que l'Algérie ne pouvait pas célébrer ces unions sans faire un "faux" car l'Algérie elle-même ne reconnait pas la polygamie et le "Code de la famille" possède un article très important qui prévoit l'accord écrit des épouses et futures épouses avant la célébration avec une nouvelle femme, plus la preuve que l'homme peut prétendre à l'entretient de toutes ses épouses. Mais concernant l'héritage Sont ils eux aussi soumis à la présentation d'un ACTE DE RECONNNAISSANCE pour prétendre à la succession? Que doit-on faire, le notaire nous envoie vers des avocats, les avocats veulent faire appliquer la loi algérienne ici, s'il vous plait éclairez-nous on est complètement largués?

2 réponses

fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 244
27 août 2010 à 05:30
Demandez déjà à l'avocat des deux femmes de justifier leurs dires.

Chaque enfant nouvellement découvert doit avoir un acte de naissance où il est indiqué sa date de naissance. Il est possible pour vous de prouver (du moins pour les plus jeunes) si la "dernière épouse" a pu avoir avec votre père ses enfants.

Concernant les mariages, ils ne sont effectivement pas valables tant que votre père et votre mère étaient tous les deux mariés.

Pour la plus ancienne des épouses algérienne, elle doit avoir également les documents validant son mariage et son divorce. A vous d'essayer de trouver si les dates inscrites sur les documents peuvent être corrélées avec d'autres faits marquants de la vie de votre père.

De plus, mais à vérifier, il me semble que pour être reconnu héritier les enfants doivent avoir étaient auparavant reconnus par le père auprès de l'état civil en france.
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Bonjour,
Merci de votre réponse complète qui me rassure un peu. En fait on nous a fourni des copies de livret de famille qui ne mentionnent absolument pas les "mariages" donc ils ont pu être donné au moment de la naissance du premier né et ce pour chacune des femmes- comme ici en France- On ne nous a pas fourni d'acte de naissance mais des fiches familiales d'état civil dont nous relevons des anomalies
1- le nom de famille de mon père n'y apparaît pas
2- le nom et la signature du demandeur non plus.
Par contre les femmes ont gardé leur nom de jeune fille mais les enfants son appelés du nom de famille de mon père.
Que peut-on faire?
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fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 244
2 sept. 2010 à 15:11
Dans aucun des documents mentionnés, le nom de votre père n'apparait pas comme vous l'indiquez. Donc à l'heure actuelle, rien n'indique que votre père soit le leur. Les demandeurs doivent justifié eux-même de la parenté prétendue. Ce n'est pas à vous de faire leur travail.

Demandez aux différentes personnes de justifier leurs dires. S'ils n'en sont pas capables, c'est qu'il n'y a rien de vrai et qu'il s'agit d'une tentative d'arnaque.

Vous n'avez également à première vue reçue aucune justification concernant les fameux mariages.

Attention, ce type de procédure peut prendre des années. J'ai connu un dossier de succession qui a pris 4 ans a être conclu. Il ne faut pas être pressé mais être patient et ferme.
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Merci,
Vos informations nous rassurent, nous pensons voir notre avocat prochainement auquel je donnerai ces éléments car il n'en reste pas moins, comme vous nous l'avez dit, que face à un acharnement et en plus de plus deux pays différents, celà peut malheureusement prendre des années et nous laisse vivre tout ce temps dans la douleur d'une plaie qui ne peut pas se cicratriser.
Bien à vous
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