Carte identité et décès
FlorenceT69
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fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 27 août 2010 à 04:44
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fanchb29
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27 août 2010 à 04:44
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Malheureusement, la CNI est personnelle. La mairie n'a pas le droit de vous la délivrée, surtout si en plus le titulaire est décédé.
Imaginez un instant que la mairie vous remette la CNI puis que celle-ci soit par la suite utilisée de manière malvéllante... Vers qui les personnes lésées risqueraient de se retourner...
Imaginez un instant que la mairie vous remette la CNI puis que celle-ci soit par la suite utilisée de manière malvéllante... Vers qui les personnes lésées risqueraient de se retourner...