Carte identité et décès

FlorenceT69 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 26 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2010 - 26 août 2010 à 20:00
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 27 août 2010 à 04:44
Bonsoir,

mon papa a fait refaire sa cni début juillet .. son ancienne, cartonnée étant endommagée la mairie lui a demandé de lui laisser..
mon papa est décédé le 2 août et sa carte était prête en mairie le 25 .. celle-ci refuse maintenant de nous remettre la carte ..
y-a-t-il un texte de loi sur lequel se base la préfecture pour exiger de récupérer cette carte ??
(si papa avait eu le temps de la récupérer, nous aurait-on obligés à la rendre, après son décès ..?)

Elle n'a qu'une valeur symbolique pour moi mais c'est beaucoup .. d'autant que nous n'avons même plus non plus l'ancienne ..

Merci pour vos retours ..

1 réponse

fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 244
27 août 2010 à 04:44
Malheureusement, la CNI est personnelle. La mairie n'a pas le droit de vous la délivrée, surtout si en plus le titulaire est décédé.

Imaginez un instant que la mairie vous remette la CNI puis que celle-ci soit par la suite utilisée de manière malvéllante... Vers qui les personnes lésées risqueraient de se retourner...
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