Carte identité et décès
FlorenceT69
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fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 27 août 2010 à 04:44
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 27 août 2010 à 04:44
Bonsoir,
mon papa a fait refaire sa cni début juillet .. son ancienne, cartonnée étant endommagée la mairie lui a demandé de lui laisser..
mon papa est décédé le 2 août et sa carte était prête en mairie le 25 .. celle-ci refuse maintenant de nous remettre la carte ..
y-a-t-il un texte de loi sur lequel se base la préfecture pour exiger de récupérer cette carte ??
(si papa avait eu le temps de la récupérer, nous aurait-on obligés à la rendre, après son décès ..?)
Elle n'a qu'une valeur symbolique pour moi mais c'est beaucoup .. d'autant que nous n'avons même plus non plus l'ancienne ..
Merci pour vos retours ..
mon papa a fait refaire sa cni début juillet .. son ancienne, cartonnée étant endommagée la mairie lui a demandé de lui laisser..
mon papa est décédé le 2 août et sa carte était prête en mairie le 25 .. celle-ci refuse maintenant de nous remettre la carte ..
y-a-t-il un texte de loi sur lequel se base la préfecture pour exiger de récupérer cette carte ??
(si papa avait eu le temps de la récupérer, nous aurait-on obligés à la rendre, après son décès ..?)
Elle n'a qu'une valeur symbolique pour moi mais c'est beaucoup .. d'autant que nous n'avons même plus non plus l'ancienne ..
Merci pour vos retours ..
A voir également:
- Peut on garder la carte d'identité d'une personne décédée
- Peut on avoir 2 cartes d'identité ✓ - Forum Formalités et papiers
- Peut-on avoir deux cartes d'identité - Forum Mariage
- Carte d'identité périmée depuis 20 ans - Guide
- Une banque peut elle refuser une carte d'identité périmée - Forum Formalités et papiers
- Lire une carte d'identité portugaise - Forum Formalités et papiers
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fanchb29
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27 août 2010 à 04:44
27 août 2010 à 04:44
Malheureusement, la CNI est personnelle. La mairie n'a pas le droit de vous la délivrée, surtout si en plus le titulaire est décédé.
Imaginez un instant que la mairie vous remette la CNI puis que celle-ci soit par la suite utilisée de manière malvéllante... Vers qui les personnes lésées risqueraient de se retourner...
Imaginez un instant que la mairie vous remette la CNI puis que celle-ci soit par la suite utilisée de manière malvéllante... Vers qui les personnes lésées risqueraient de se retourner...