Partage d'une maison dans succession
fromars
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Bonjour,
Ma soeur et moi sommes légataires de notre oncle (veuf de la soeur de notre père) décédé cette année. Pour le règlement de la succession, nous passons par le notaire désigné par notre oncle. Outre une assurance vie, il nous laisse une maison, estimée par une agence à 110000 euros. Nous avons convenu, avec ma soeur, que je lui rachète sa part pour 50000 euros.
Quels seront les frais engendrés pour ce partage? Comment sont-ils calculés, sur quelle base et à quel taux? Qui devra payer quoi?... Existe-t-il un accord amiable quelconque qui nous permettrait d'éviter ces frais (par exemple, si elle dit au notaire qu'elle me donne la maison, et si, entre nous, je lui donne 50000 euros...?)?
Merci pour vos réponses.
Ma soeur et moi sommes légataires de notre oncle (veuf de la soeur de notre père) décédé cette année. Pour le règlement de la succession, nous passons par le notaire désigné par notre oncle. Outre une assurance vie, il nous laisse une maison, estimée par une agence à 110000 euros. Nous avons convenu, avec ma soeur, que je lui rachète sa part pour 50000 euros.
Quels seront les frais engendrés pour ce partage? Comment sont-ils calculés, sur quelle base et à quel taux? Qui devra payer quoi?... Existe-t-il un accord amiable quelconque qui nous permettrait d'éviter ces frais (par exemple, si elle dit au notaire qu'elle me donne la maison, et si, entre nous, je lui donne 50000 euros...?)?
Merci pour vos réponses.
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4 réponses
Dans votre cas, il sera plus simple de vous faire attribuer la maison dans le partage contre versement d'une soulte de 50000 euros.
Comme cela, la maison vous appartiendra totalement, votre soeur aura la valeur en argent de l'héritage, vous éviterez toutes deux des problèmes avec les impôts, et il n'y aura pas de frais supplémentaires pour l'établissement des actes.
Comme cela, la maison vous appartiendra totalement, votre soeur aura la valeur en argent de l'héritage, vous éviterez toutes deux des problèmes avec les impôts, et il n'y aura pas de frais supplémentaires pour l'établissement des actes.
Merci pour cette réponse rapide.
Mais justement, quels sont réellement les frais ? Sont-ils calculés à partir de la soulte versée ou de la valeur de la maison ? En gros, combien ça me coutera en plus des 50000 euros...?..?
Merci et bonne journée
Mais justement, quels sont réellement les frais ? Sont-ils calculés à partir de la soulte versée ou de la valeur de la maison ? En gros, combien ça me coutera en plus des 50000 euros...?..?
Merci et bonne journée
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