Pour pansion alimentaire
MARIE ROSE
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Afrikarnak -
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Bonjour, je suis maman de12enfants mon ex m"abandoner avec 11enfants il ne c"est jamais aucu per des enfants il na jamais payer de pension alimentaire ca fait presque 9ans il ne vois meme pas les enfants il les ignore totalement et moi ca commence a paiser trops de probleme finacier dieu merci je les eleve tres bien mes enfants sons tranquille pas de delinquance dieu merci que ce que je dois faire?
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4 réponses
Si la pension a été fixée par un tribunal, faites constater par huissier que le )ère ne verse plus de pension.
Bonjour..
Tu peux réclamer les arriérés des 5 dernières années. Voir ici:
https://www.justice.fr/?rubrique!
Bonne chance!
Tu peux réclamer les arriérés des 5 dernières années. Voir ici:
https://www.justice.fr/?rubrique!
Bonne chance!
Le problème essentiel consiste à savoir si une pension alimentaire a été décidée par un juge ou si cette personne ne se pose que maintenant le problème d'une éventuelle pension.
Les enfants ont-ils été reconnus par le père et est-il le père des onze enfants ?
Selon la réponse à ces deux questions, il est éventuellement possible d'introduire une action auprès du juge aux affaires familiales pour que ce JAF examine la possibilité d'une telle pension et son montant.
Ce qui ne veut pas dire qu'elle sera versée.....
Les enfants ont-ils été reconnus par le père et est-il le père des onze enfants ?
Selon la réponse à ces deux questions, il est éventuellement possible d'introduire une action auprès du juge aux affaires familiales pour que ce JAF examine la possibilité d'une telle pension et son montant.
Ce qui ne veut pas dire qu'elle sera versée.....
Re:
D'après ceci :https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4923583-pension-alimentaire il y aurait eu Jugement... Donc possibilité de réclamer l'arriéré sur 5 ans, sans garantie de réglement si le débiteur est insolvable ou 'disparu'.. Dans le cas d'impossibilité de recouvrer la CAF peut se substituer au débiteur (Voir le lien donné ci-dessus..).
A+
D'après ceci :https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4923583-pension-alimentaire il y aurait eu Jugement... Donc possibilité de réclamer l'arriéré sur 5 ans, sans garantie de réglement si le débiteur est insolvable ou 'disparu'.. Dans le cas d'impossibilité de recouvrer la CAF peut se substituer au débiteur (Voir le lien donné ci-dessus..).
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...