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5 réponses
merci pour ta reponce mai sa je c'est que il fallait 1 ans mai aven cetai pa le cas alor que je doit faire ?
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Conditions :
être domicilié dans le Rhône
vous êtes tenu(e) de faire procéder à l'échange de votre permis de conduire étranger dans la première année suivant l'acquisition de votre résidence en France (date d'établissement effectif du premier titre de séjour). Cet échange est soumis à accord de réciprocité avec le pays où votre permis de conduire a été délivré (texte de référence : arrêté ministériel du 8 février 1999 - Journal Officiel du 20 février 1999).
Cette mesure ne s'applique pas aux détenteurs d'un permis de conduire en cours de validité issu de l'un des pays de l'Union Européenne pour lequel l'échange n'est pas obligatoire. Le permis de conduire doit être enregistré en Préfecture.
être domicilié dans le Rhône
vous êtes tenu(e) de faire procéder à l'échange de votre permis de conduire étranger dans la première année suivant l'acquisition de votre résidence en France (date d'établissement effectif du premier titre de séjour). Cet échange est soumis à accord de réciprocité avec le pays où votre permis de conduire a été délivré (texte de référence : arrêté ministériel du 8 février 1999 - Journal Officiel du 20 février 1999).
Cette mesure ne s'applique pas aux détenteurs d'un permis de conduire en cours de validité issu de l'un des pays de l'Union Européenne pour lequel l'échange n'est pas obligatoire. Le permis de conduire doit être enregistré en Préfecture.
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