Droit de passage
wmarie59
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wmarie59 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2010 - 26 août 2010 à 14:15
wmarie59 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2010 - 26 août 2010 à 14:15
Bonjour,
nous venons d acheter une maison ou apparament il y aurai un droit de passage pour une maison enclavée non habité depuis 15an. or il s avere qu il y a de nombreuse années il y avais d autre accés mais les nouveau proprietaire autour ce sont apropriés pour terrain ses passages. maintenant nous sommes les seules a pocedé un passage qui mene a cette maison. apres rendez vous au notaire nous avons fait une recherche hypotheque sur cette maison il n y a rien et aucun acte de vente rien nu le part quoi faire? pouvons nous suprimer le passage?
merci de vos reponses
nous venons d acheter une maison ou apparament il y aurai un droit de passage pour une maison enclavée non habité depuis 15an. or il s avere qu il y a de nombreuse années il y avais d autre accés mais les nouveau proprietaire autour ce sont apropriés pour terrain ses passages. maintenant nous sommes les seules a pocedé un passage qui mene a cette maison. apres rendez vous au notaire nous avons fait une recherche hypotheque sur cette maison il n y a rien et aucun acte de vente rien nu le part quoi faire? pouvons nous suprimer le passage?
merci de vos reponses
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59francois
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samedi 24 juillet 2010
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22 septembre 2010
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26 août 2010 à 14:12
26 août 2010 à 14:12
Bonjour,
Le droit de passage est une servitude qui ne peut s'établir que pour cause d'enclave ou que par titre (acte ou convention de servitude).
S'il aucune servitude n'est mentionnée aux hypothèques, il n'y a pas de titre. Il faudrait vérifier si la maison enclavée ne bénéficie pas déjà d'un droit de passage sur une autre parcelle (cela peut se vérifier directement aux hypothèques ou via le notaire), dans ce cas ils n'ont aucun droit de passer par ailleurs pour des raisons pratiques, même si ça fait 30 ans qu'ils passent par ce chemin.
Si ce n'est pas le cas et que la maison est vraiment enclavée, son propriétaire est en droit de réclamer un passage sur un assiette la moins dommageble possible et moyennant une indemnité financière pour ce passage.
Le droit de passage est une servitude qui ne peut s'établir que pour cause d'enclave ou que par titre (acte ou convention de servitude).
S'il aucune servitude n'est mentionnée aux hypothèques, il n'y a pas de titre. Il faudrait vérifier si la maison enclavée ne bénéficie pas déjà d'un droit de passage sur une autre parcelle (cela peut se vérifier directement aux hypothèques ou via le notaire), dans ce cas ils n'ont aucun droit de passer par ailleurs pour des raisons pratiques, même si ça fait 30 ans qu'ils passent par ce chemin.
Si ce n'est pas le cas et que la maison est vraiment enclavée, son propriétaire est en droit de réclamer un passage sur un assiette la moins dommageble possible et moyennant une indemnité financière pour ce passage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 août 2010 à 14:15