Aide pour la pire gestion d'un prêt immo

foxrox Messages postés 7 Statut Membre -  
foxrox Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
suite à un précédent message que j'avais laissé sur le forum
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4543575-erreur-de-la-banque-sur-l-offre-de-pret

il apparaît que nous ne sommes toujours pas sorti de ces litiges avec la banque.

petit résumé de la liste des problèmes.

descriptif de l'achat : appartement en VEFA avec un prêt à taux zéro et un prêt principal sur 25 ans

1)Nous avons signé une offre de prêt qui a été annulée le jour de la vente en raison d'une erreur de la banque sur le type de garantie. (décembre 2009)
2)Un avenant fait par la banque a été envoyé le jour même au notaire pour valider la vente. Le problème c'est que cet avenant est faux mais le notaire a quand même validé la vente.
3)un nouveau contrat de prêt (pour remplacer les précédents)nous a été envoyé fin décembre 2009 que nous avons accepté (suppression des frais de notaires + baisse du taux)

5) Après un passage à la chambre des notaires en juillet 2010 pour les erreurs du notaire sur cette vente, on a été informé que ce n'était pas normal que l'on ait toujours pas reçu le titre de propriété et le solde de tout compte avec le notaire. Nous avons donc appelé le notaire qui nous l'a envoyé une semaine plus tard. Il aura quand même mis 8 mois après la signature (le délai raisonnable étant de 3 ou 4 mois).

6) à la lecture de ce solde de tout compte, on s'aperçoit que la banque s'est trompé sur le déblocage des fonds. Comme seulement 30% du prix de vente était exigible le jour de la signature (le solde à la remise des clés c'est à dire premier trimestre 2011), la banque devait débloquer environ 34000 euros sur le PTZ et 3000 euros sur le prêt principal pour garantir le taux (car premier déblocage des fonds pour le prêt principal devant être effectué avant le 15/06/2010) Or la banque n'a pas débloqué les 3000 du prêt principal mais a débloqué 37000 sur le PTZ. Vous allez me répondre tant mieux car çà évite des frais intercalaires sauf que nous nous sommes aperçu du problème en juillet 2010... Le prêt principal est donc devenu caduque!

7) L'assurance du prêt est pourtant toujours prélevé... Mais s'il nous arrive quoi que ce soit (décès) le prêt étant caduque, l'assurance ne pourra pas fonctionner.

8) suite à tous ces soucis je me suis plongé à fond dans l'offre de prêt et figurez vous que j'ai découvert pleins d'autres problèmes. Notamment sur le PTZ. Après vérification, nous avions le droit à un prêt à taux zéro avec un différé total de 18 ans. Or la banque n'a fait une offre qu'avec un différé de 14 ans... Pour eux leur logiciel est parfait et il ne peut pas faire d'erreur.
L'informatique a ses limites et le dévéloppeur du logiciel a juste oublier un détail. Dans le logiciel (et ce que la plupart des banques font, c'est affolant) c'est que la durée du prêt à taux 0% ne peut pas dépasser la durée des autres prêts (dans notre cas 25 ans + 1an de différé). Du coup ils ont fait 14 ans de différé + 12 ans d'amortissement.
Or d'après la loi, c'est simplement la période de différé qui ne peut pas excéder la durée des autres prêt... Nous avions donc le droit au différé maximum (18 ans). Que peut-on faire maintenant?

9) depuis 2 mois on se fait ballader par la banque qui ne nous a toujours pas fait de propositions concrète. Nous avons d'abord vu un "simple" conseiller en juillet 2010 (car le directeur d'agence et le responsable d'agence étaient en vacances.) La conseillère avec qui on avait fait le prêt est en congés maternité et sa remplaçante est en congés... Il ne restait plus qu'un autre conseiller qui ne connaissait rien du dossier... Elle a pris des notes et devait les transmettre au directeur d'agence quand il rentrait de vacances. Nous avions par la même occasion pris RDV avec lui dès son retour (début aout 2010). A priori, il n'avait pas pris connaissance du dossier et les notes n'avaient pas été transmises car nous avons dû tout redétailler depuis le début, il refait donc encore les même photocopies... Nous attendons toujours une réponse depuis 2 semaines...

10) On s'est également aperçu en recevant le titre de propriété qu'il était bourré d'erreurs. Je ne vous fait part que des 2 principales :
Dans la partie des acquéreur, il y a un nom (on va l'appeller madame XXX) qui apparaît et qui ne correspond à personne (erreur de copier coller d'un autre titre de propriété??)
Cet autre personne declare et garantit ne pas avoir conclu de pacte civil de solidarité dans notre titre de propriété... On est bien avancé avec çà :-)
Dans la partie du paiement du prix : il est indiqué que "le prix principal est payable comptant à hauteur de 30%, soit la somme de 37000 euros"
Quelques lignes plus loin :
"laquelle somme de 41000 euros a été payée par l'acquéreur au vendeur, ainsi qu'il en résulte de la comptabilité du notaire soussigné."
Nous en avons donc déduit que cette madame XXX avait dû dans son prêt payer 41000euros... encore un copier coller malheureux?

Nous avons vu un juriste (non spécialisé dans l'immobilier), plusieurs banques et même l'ADIL hier et personne ne donne les même réponses et surtout ne sont pas tous d'accord et pire que tout personne n'est sur de ses réponses... Qui faut-il voir pour avoir des réponses concrètes??? Que devons nous faire dans notre cas car actuellement nous sommes propriétaires d'un appartement en construction qui sera livré en début d'année 2011 et qui actuellement n'est pas financé...

N'hésitez pas si vous avez une idée, proposition ou commentaire ...

Un prêt composé d'un PTZ et d'un prêt principal, çà ne nous semblait pas trop compliqué à la base... On à dû se tromper! Si un appartement n'était pas en jeu on en serait presqu'à en rigoler devant tant d'incompétence de toute part...

2 réponses

nanou
 
Bonjour,
je suis dans la même situation que vous PTZ +Prêt bancaire). il me semble que dès lors que les offres de prêts pour les 2 crédits sont acceptées, on ne peut plus revenir en arrière (pas de caducité de l'offre). la caducité s'applique que si un évènement postérieur a la signature des offres fait perdre tout effet a votre contrat prêt (offre sous condition).de plus, comme c'est mon cas, dès l'offre de prêt et avant même toute signature de l'acte notarié, la banque vous prélève des frais correspondant aux assurances de prêt donc vous êtes garanti pour les 2 prêts.
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foxrox Messages postés 7 Statut Membre
 
bonjour nanou et merci pour ta réponse.

En fait ce qui se passe, c'est comme tu le précises, c'est que le contrat concernant le prêt principal est devenu caduque qsuite à un évènement postérieur à la signature. En l'occurence, il s'agit de la clause stipulant :
La première mise à disposition des fonds devra être effectuée au plus tard le 15/06/2010. Passé ce délai, aucune demande de mise à disposition de fonds ne pourra être acceptée par le prêteur.

Un peu plus loin dans les conditions générales, il y a :
Pour les prêts comportant une période d'anticipation, la totalité des fonds devra être débloquée au plus tard à la fin de la période d'anticipation. A défaut, les sommes non débloquées devront faire l'objet d'une nouvelle demande de financement qui ne pourra se faire qu'aux conditions financières du moment.

Normalement nous n'aurions jamais dû en arriver là car la banque devait débloquer (c'est ce qui était convenu) une partie des fonds de ce prêt le jour de la signature chez le notaire. Comme elle ne l'a pas fait (la banque à tout pris sur le PTZ), la date de première mise à disposition des fonds est dépassée et le contrat est devenue caduque.

Pour l'assurance, je suis d'accord avec vous. Il est "normal" de payer afin d'être couvert même si l'ensemble du prêt n'est pas débloqué. En fait, ce problème d'assurance est assez anecdotique par rapport au reste. comme l'assurance est lié au contrat de prêt, et puisque ce contrat de prêt est devenu caduque, l'assurance aurait dû s'arrêter également au 15/06. Or ils continuent à prélever le montant de l'assurance.
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