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59francois
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samedi 24 juillet 2010
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22 septembre 2010
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26 août 2010 à 12:41
26 août 2010 à 12:41
Bonjour,
En temps normal, on peut imposer au propriétaire voisin de faire couper les branches qui surplombent votre propriété.
Dans votre cas, si ces branches surplombent votre propriété depuis plus de 30 ans, il y a en effet, à mon avis, prescription et vous ne pouvez pas faire grand chose, sauf demander à votre voisin de couper les branches telles qu'elles étaient avant la prescription, il y a 29 ans par exemple...difficile à mettre en place dans les faits je l'avoue...
En gros pour la prescription trentenaire, tout ce qui est illégal depuis plus de 30 ans devient légal après 30 ans.
En temps normal, on peut imposer au propriétaire voisin de faire couper les branches qui surplombent votre propriété.
Dans votre cas, si ces branches surplombent votre propriété depuis plus de 30 ans, il y a en effet, à mon avis, prescription et vous ne pouvez pas faire grand chose, sauf demander à votre voisin de couper les branches telles qu'elles étaient avant la prescription, il y a 29 ans par exemple...difficile à mettre en place dans les faits je l'avoue...
En gros pour la prescription trentenaire, tout ce qui est illégal depuis plus de 30 ans devient légal après 30 ans.
Dommage de massacrer cet arbre en effet.
Si il apparait sur le relevé cadastral (normalement les arbres centenaires y sont) vous ne pourrez évidemment pas le faire abattre.
Si vous voulez la suppression d'une branche charpentière, cela peut aussi déséquilibrer l'arbre, vous prenez le risque que celui-ci se mette à pencher, voir tomber.
En gros, attendez que la foudre tombe dessus pour engager une procédure en dangerosité.
Si il apparait sur le relevé cadastral (normalement les arbres centenaires y sont) vous ne pourrez évidemment pas le faire abattre.
Si vous voulez la suppression d'une branche charpentière, cela peut aussi déséquilibrer l'arbre, vous prenez le risque que celui-ci se mette à pencher, voir tomber.
En gros, attendez que la foudre tombe dessus pour engager une procédure en dangerosité.