Pb de voisinage - branches dépassant limite
yourtigirl
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john -
john -
Bonjour,
je viens de faire construire dans un petit village, et un de mes voisins a un magnifique cèdre centenaire sur son terrain, mais dont de nombreuses branches rentre de 6 à 7 m sur notre terrain.
Le terrain étant petit, nous avons fait construire à 7m de la limite séparative, justement.
Du coup, les branches du cèdre sont un peu problématiques.
J'ai gentiment demandé à mon voisin de faire tailler cet arbre, sans songer bien sûr à lui faire tailler en limite séparative, car je pense que cela nuirait à l'arbre, mais il dit que je n'ai rien à demander, du fait de la prescription trentenaire, et que je n'avais qu'à mettre ma maison ailleurs!
Je pense qu'il se trompe car pour moi la prescription trentenaire fait simplement qu'on ne peut demander l'arrachage de l'arbre même s'il est à moins de 2m de la limite séparative, mais je voudrais être sûre de ce que je dis...
je viens de faire construire dans un petit village, et un de mes voisins a un magnifique cèdre centenaire sur son terrain, mais dont de nombreuses branches rentre de 6 à 7 m sur notre terrain.
Le terrain étant petit, nous avons fait construire à 7m de la limite séparative, justement.
Du coup, les branches du cèdre sont un peu problématiques.
J'ai gentiment demandé à mon voisin de faire tailler cet arbre, sans songer bien sûr à lui faire tailler en limite séparative, car je pense que cela nuirait à l'arbre, mais il dit que je n'ai rien à demander, du fait de la prescription trentenaire, et que je n'avais qu'à mettre ma maison ailleurs!
Je pense qu'il se trompe car pour moi la prescription trentenaire fait simplement qu'on ne peut demander l'arrachage de l'arbre même s'il est à moins de 2m de la limite séparative, mais je voudrais être sûre de ce que je dis...
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2 réponses
Bonjour,
En temps normal, on peut imposer au propriétaire voisin de faire couper les branches qui surplombent votre propriété.
Dans votre cas, si ces branches surplombent votre propriété depuis plus de 30 ans, il y a en effet, à mon avis, prescription et vous ne pouvez pas faire grand chose, sauf demander à votre voisin de couper les branches telles qu'elles étaient avant la prescription, il y a 29 ans par exemple...difficile à mettre en place dans les faits je l'avoue...
En gros pour la prescription trentenaire, tout ce qui est illégal depuis plus de 30 ans devient légal après 30 ans.
En temps normal, on peut imposer au propriétaire voisin de faire couper les branches qui surplombent votre propriété.
Dans votre cas, si ces branches surplombent votre propriété depuis plus de 30 ans, il y a en effet, à mon avis, prescription et vous ne pouvez pas faire grand chose, sauf demander à votre voisin de couper les branches telles qu'elles étaient avant la prescription, il y a 29 ans par exemple...difficile à mettre en place dans les faits je l'avoue...
En gros pour la prescription trentenaire, tout ce qui est illégal depuis plus de 30 ans devient légal après 30 ans.
Dommage de massacrer cet arbre en effet.
Si il apparait sur le relevé cadastral (normalement les arbres centenaires y sont) vous ne pourrez évidemment pas le faire abattre.
Si vous voulez la suppression d'une branche charpentière, cela peut aussi déséquilibrer l'arbre, vous prenez le risque que celui-ci se mette à pencher, voir tomber.
En gros, attendez que la foudre tombe dessus pour engager une procédure en dangerosité.
Si il apparait sur le relevé cadastral (normalement les arbres centenaires y sont) vous ne pourrez évidemment pas le faire abattre.
Si vous voulez la suppression d'une branche charpentière, cela peut aussi déséquilibrer l'arbre, vous prenez le risque que celui-ci se mette à pencher, voir tomber.
En gros, attendez que la foudre tombe dessus pour engager une procédure en dangerosité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...