Rupture de contrat pour changer de nounou
namgyala
-
26 août 2010 à 02:48
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 26 août 2010 à 07:30
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 26 août 2010 à 07:30
A voir également:
- Changer de nounou en cours d'année
- En cours france - Forum compte bancaire
- Colis en cours d'acheminement - Guide
- En cours etranger - Forum compte bancaire
- Grille tarif repas nounou 2024 - Guide
- Remboursement du carte achat cb en Cour de france - Forum carte bancaire
1 réponse
j'aimetout
Messages postés
1841
Date d'inscription
samedi 30 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
11 octobre 2010
618
Modifié par j'aimetout le 26/08/2010 à 07:34
Modifié par j'aimetout le 26/08/2010 à 07:34
Bonjour,
En principe , le droit de retrait de l'enfant est un droit fondamental qui n'a pas à être motivé.
Si vous y tenez, vous pouvez préciser que votre choix est pris dans l'intérêt de l'enfant sans apporter plus de précisions.
Il vaut mieux éviter d'incriminer la nounou en lui reprochant telle ou telle autre chose.
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005713278/?idConteneur=KALICONT000005635807/
http://www.apege.com/spip/article.php3?id_article=133
http://www.assistante-maternelle.org/jurisprudences.htm
En principe , le droit de retrait de l'enfant est un droit fondamental qui n'a pas à être motivé.
Si vous y tenez, vous pouvez préciser que votre choix est pris dans l'intérêt de l'enfant sans apporter plus de précisions.
Il vaut mieux éviter d'incriminer la nounou en lui reprochant telle ou telle autre chose.
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005713278/?idConteneur=KALICONT000005635807/
http://www.apege.com/spip/article.php3?id_article=133
http://www.assistante-maternelle.org/jurisprudences.htm