Rupture de contrat pour changer de nounou

namgyala - 26 août 2010 à 02:48
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 26 août 2010 à 07:30
Bonjour,
Nous avons un contrat avec une nounou (ass. mat agrée) depuis 6 mois pour notre fils de 12 mois (nounou que nous connaissons depuis 3 ans de part nos 3 autres enfants qui n'y sont plus). Celle-ci nous prévient verbalement en juillet avant nos vacances qu'elle compte chercher un travail en intérim pour redémarrer une vie active et que probablement en sept-oct elle ne pourra plus garder notre fils. Elle nous a dit également qu'elle s'occuperait aussi de nous chercher une nounou. Par sécurité, nous avons commencé à chercher une nounou et etant donné le peu de nounou et l'augmentation des nounous dans le village, nous avons de justesse trouvé la seule nounou disponible. De plus notre ancienne nounou, nous avez conseillé d'aller la voir. Après avoir rencontré à plusieurs reprises cette nouvelle nounou ; notre impression c'est qu'elle nous nous parait plus adapté à notre fils qu'avec notre ancienne nounou (elle ne réveille pas les enfants pour diverses sorties, elle fait manger l'enfant à table en même temps que les autres etc., elle est disponible les mercredis et les vacances scolaires etc.). Le mois de septembre approchant et notre ancienne nounou nous racontant qu'elle avait plein de rv avec des entreprises pour du travail interimaire, nous avons donc pris des dispositions rapidement pour ne pas se retrouver coincés et nous avons commencé l'adaptation de notre fils chez cette nouvelle nounou. Sachant aussi que notre fils n'ayant pas vu son ancienne nounou depuis quasiment 2 mois (vacances scolaire), cela pouvait bien tomber pour ne pas le pertuber et le balloter entre 2 nounous du jour au lendemain (+ adaptation à refaire etc.). Or depuis que notre ancienne nounou a appris qu'on faisait de l'adaptation, elle nous dit qu'elle gardera notre fils jusqu'à ce qu'elle trouve son nouveau travail et qu'elle ne démissionnera pas tant qu'elle n'a pas son nouveau travail car elle n'a pas de date d'embauche actuellement (en intérim c'est difficile d'avoir des dates de mission) et qu'elle regrette maintenant de nous avoir prévenu. Chose qu'on comprend financièrement pour elle mais qui nous gêne vis à vis de notre fils et aussi de son bien être (ballotage etc.). De plus, les relations entre notre ancienne nounou et nous n'etaient plus trés saines dernièrement, un certain malaise s'était instauré depuis plusieurs mois car son mari était venu à plusieurs reprises chez nous pour nous demander de lui prêter de l'argent tout en nous demandant de ne rien dire à notre nounou. Ce qui commençait à créer une gêne vis à vis d'elle parce que malgré tout on l'apprécie et on la respecte beaucoup.
Nous sommes aussi trés inquiet de se retrouver coincé sans nounou, car il n'en reste plus qu'une sur le village et nous ne pouvons pas la réserver indéfiniment pendant des mois en attendant que notre ancienne nounou démissionne. Cette nouvelle nounou nous disant qu'elle pourrait patienter 1 mois mais rien n'est sûre car les demandes sont nombreuses. En attendant, nous avons prévu de prendre sur nos congés et sur l'aide de la famille pour garder nous même notre fils et ne pas le remettre chez notre ancienne nounou en attendant que les choses se régularisent. Donc la situation devient plus que gênante.
Pour mettre notre fils chez la nouvelle nounou avec un nouveau contrat, comment mettre fin au contrat actuel en douceur (sans faute et sur quel(s) motifs) ??
Et il parait que quasiment toutes les ruptures de contrat par retrait de l'enfant finissent automatiquement aux prudhommes car pas de motifs? (est-ce un licenciement abusif ?) donc nous ne savons pas si il faut le faire ? De plus financièrement, nous serions prêts à donner un peu plus à la rupture du contrat pour aider financièrement notre nounou en attendant qu'elle trouve son travail (mais elle ne veut rien entendre).
Merci beaucoup pour votre aide et votre patience,
Bien cordialement

1 réponse

j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 618
Modifié par j'aimetout le 26/08/2010 à 07:34
Bonjour,

En principe , le droit de retrait de l'enfant est un droit fondamental qui n'a pas à être motivé.
Si vous y tenez, vous pouvez préciser que votre choix est pris dans l'intérêt de l'enfant sans apporter plus de précisions.
Il vaut mieux éviter d'incriminer la nounou en lui reprochant telle ou telle autre chose.

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005713278/?idConteneur=KALICONT000005635807/
http://www.apege.com/spip/article.php3?id_article=133
http://www.assistante-maternelle.org/jurisprudences.htm
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