Propriété haie

carodavid - 25 août 2010 à 20:39
 Utilisateur anonyme - 26 août 2010 à 05:21
Bonjour,

Mon arrière grand-mère est décédée en 1990. Ma grand-mère est alors devenue propriétaire de sa maison acquise en 1950.
Le jardin est délimitée par un grillage et une haie plantée du côté du voisin. Mon arrière grand-mère a toujours pris soin de tailler la haie des 2 cotés (de son coté et du coté du voisin). Aujourd'hui ma grand-mère refuse de continuer à poursuivre la coupe de la haie côté voisin, en effet la haie est de son coté.
Hormis ce grillage qui distingue, semble-t-il, les 2 propriétés, le voisin prétend que la coupe intégrale de la haie incombe à ma grand-mère. Peut-il nous obliger à couper la haie de son coté ?
Dans l'hypothèse où les delimitations de propriété serait érroné (grillage mal situé) et où la haie serait finalement sur notre terrain, cette obligation nous incombe-t-elle? N'y a t-il pas de prescription là-dessus ?

Merci beaucoup de vos réponse

2 réponses

jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 721
26 août 2010 à 01:15
bonjour , c est la haie du voisin , c est donc à lui de faire en sorte que les branches n empiètent pas du coté de la propriété de votre grand mère , c est la loi , donc à lui de tailler sa haie !!!
0
Utilisateur anonyme
26 août 2010 à 05:21
bonjour : Si vous avez des doutes sur la limite, il faudrait regarder s'il n'y a pas des bornes posées par un géomètre, ou alors faire remesurer.

Mais ce serait étonnant.

Ce voisin pense que parce que le grand père lui a fait son boulot pendant des années, cela lui donne un droit, ce qui est faux. Il voudrait pas non plus qu'on aille lui faire le ménage, la vaisselle, les lits .... ???

Ce voisin est même tenu de tailler des deux côtés. Ou alors, s'il ne veut pas faire le boulot, il fait arracher sa haie.

Pas de haie = pas de boulot.

Vous pouvez vous renseigner à l'ADIL, des juristes vous renseigneront. Pour trouver l'ADIL le plus proche se renseigner en mairie. Vous pouvez aussi chercher dans les pages jaunes ou blanches de la préfecture de votre département ou du département voisin et les contacter par téléphone.
0