4 réponses
Bonjour,
Une petite précision pour les cotisations des gérants majoritaires.
Contrairement aux idées reçus :
- Les cotisations des gérants sont à la charges exclusives des gérants.
- Les cotisations peuvent êtres payés par la sociétés, elles sont assimilées à un complément de salaires. Comme tous salaires, les cotisations seront déductibles du résultat de la société.
Hypothèse A :
Salaire versé par la société pour 100 € déductible
Cotisations versés par la société pour 35 € déductibles.
Pour la société : 135 € déductible
Pour le gérant :
Salaire percu : 100 €
Cotisations percus : 35 €.
Salaire total percu par le gérant : 135 €
Le gérant doit déclarer 100 € car les 35 €s sont déductible de son impôt sur le revenu.
L'assemblée générale doit approuver le salaire pour 100 € et mentioner la prise en charge des cotisations pour 35 € par la société
Hypothèse B
La société ne prends par en charge les cotisations sociales.
Salaire perçu : 135 € déductible pour la société
Cotisation sociale : 0 € ne sont pas prise en charge par la société.
Au niveau du gérant :
Salaire percu 135 €
Cotisation sociale versé par le gérant 35 €
Le gérant déduit de son revenu les 35 € et il sera imposable uniquement sur les 100 €
L'assemblée générale doit approuver le salaire pour 135 €.
Conclusion
Les cotisations sociales du gérant est une dette personnelle du gérant, elle peut être prise en charge par la société.
L'exemple le plus parlant. Lorsqu'une société est mise en redressement judiciaire toute les dettes sont intégrées sauf les cotisations sociales du gérant qui reste à la charge exclusive de celui-ci. Même si le juge prononce la liquidation judiciaire de la société pour insufisance d'actif, les caisses sociales se retournent vers le gérant pour récupérer l'argent.
Merci et à votre disposition pour toute critique.
Fehd AWAD
Une petite précision pour les cotisations des gérants majoritaires.
Contrairement aux idées reçus :
- Les cotisations des gérants sont à la charges exclusives des gérants.
- Les cotisations peuvent êtres payés par la sociétés, elles sont assimilées à un complément de salaires. Comme tous salaires, les cotisations seront déductibles du résultat de la société.
Hypothèse A :
Salaire versé par la société pour 100 € déductible
Cotisations versés par la société pour 35 € déductibles.
Pour la société : 135 € déductible
Pour le gérant :
Salaire percu : 100 €
Cotisations percus : 35 €.
Salaire total percu par le gérant : 135 €
Le gérant doit déclarer 100 € car les 35 €s sont déductible de son impôt sur le revenu.
L'assemblée générale doit approuver le salaire pour 100 € et mentioner la prise en charge des cotisations pour 35 € par la société
Hypothèse B
La société ne prends par en charge les cotisations sociales.
Salaire perçu : 135 € déductible pour la société
Cotisation sociale : 0 € ne sont pas prise en charge par la société.
Au niveau du gérant :
Salaire percu 135 €
Cotisation sociale versé par le gérant 35 €
Le gérant déduit de son revenu les 35 € et il sera imposable uniquement sur les 100 €
L'assemblée générale doit approuver le salaire pour 135 €.
Conclusion
Les cotisations sociales du gérant est une dette personnelle du gérant, elle peut être prise en charge par la société.
L'exemple le plus parlant. Lorsqu'une société est mise en redressement judiciaire toute les dettes sont intégrées sauf les cotisations sociales du gérant qui reste à la charge exclusive de celui-ci. Même si le juge prononce la liquidation judiciaire de la société pour insufisance d'actif, les caisses sociales se retournent vers le gérant pour récupérer l'argent.
Merci et à votre disposition pour toute critique.
Fehd AWAD
Nasira_B
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22 octobre 2010
51
26 août 2010 à 17:53
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1/ pourquoi faire une décision ordinaire pour le paiement du rsi par l'entreprise??? c'est tout à fait normal que cela soit elle qui les payent
2/le rsi c'est l'urssaf pour les indépendants...donc non cela n'est pas une rémunération...ce sont vos cotisations sociales. Cepandant pour valider vos trimestres retraite en entier de l'année il vous faut au moins vous reverser à pau près 8000 € de rémunération. Mais vous touchez des indemnités chômage je crois déjà.
3/Le régime fiscale de l'entreprise IS ou IR n'a rien à voir avec le Madelin on peut le faire dans les deux. Ce type d'investissement (contrat de retraite complémentaire ou prévoyance telle une mutuelle) sont effectivement déductibles du résultat de l'entreprise mais faites les payer par l'entreprise.
2/le rsi c'est l'urssaf pour les indépendants...donc non cela n'est pas une rémunération...ce sont vos cotisations sociales. Cepandant pour valider vos trimestres retraite en entier de l'année il vous faut au moins vous reverser à pau près 8000 € de rémunération. Mais vous touchez des indemnités chômage je crois déjà.
3/Le régime fiscale de l'entreprise IS ou IR n'a rien à voir avec le Madelin on peut le faire dans les deux. Ce type d'investissement (contrat de retraite complémentaire ou prévoyance telle une mutuelle) sont effectivement déductibles du résultat de l'entreprise mais faites les payer par l'entreprise.
Merci beaucoup de votre réponse. Je reviens sur les points évoqués.
1/ Il me semblait avoir lu que les cotisations au RSI était à la charge du gérant. C'est plus simple si ce n'est pas le cas.
2/ Je pensais demander le maintien de mes allocations en contrepartie d'un engagement à ne pas me rémunérer pendant la première année, et conforter ainsi le début de l'activité. Mais la perspective de ne pas valider de trimestre retraite m'incite à changer mon fusil d'épaule : envisager peut-être un salaire mensuel de 700 euros, avec versement d'un complément Pôle Emploi ?
3/ Idem, il me semblait que la mutuelle devait être payée par le gérant. Pas de décision ordinaire nécessaire non plus pour règlement par l'entreprise ?
1/ Il me semblait avoir lu que les cotisations au RSI était à la charge du gérant. C'est plus simple si ce n'est pas le cas.
2/ Je pensais demander le maintien de mes allocations en contrepartie d'un engagement à ne pas me rémunérer pendant la première année, et conforter ainsi le début de l'activité. Mais la perspective de ne pas valider de trimestre retraite m'incite à changer mon fusil d'épaule : envisager peut-être un salaire mensuel de 700 euros, avec versement d'un complément Pôle Emploi ?
3/ Idem, il me semblait que la mutuelle devait être payée par le gérant. Pas de décision ordinaire nécessaire non plus pour règlement par l'entreprise ?
Nasira_B
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27 août 2010 à 14:54
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non, en effet le rsi va arriver à votre nom et c'est tout a fait normal vous êtes indépendant mais vous payez par prélèvement sur le compte société, c'est normal ne vous inquiétez pas,c'est dans le cas contraire (sur votre compte perso) que l'urssaf se poserait des questions....:-)). Idem pour le madelin pourquoi payer vous même? de plus pour que cela soit déductible du résultat de l'entreprise il faut bien que cela soit elle qui paye! sinon cela n'est plus du madelin!
La législation juridique et financière évolue en permanence...