Occupé le bien dequelqu'un qui a disparu
Nathie
-
Nathie -
Nathie -
Bonjour,
Mon oncle a disparu depuis plus de 10 ans, après un accord verbal avec ses frères et soeurs, ils nous ont autoriser à vivre dans la maison qu'il possédait.
Personne n'a de document prouvant sa disparition ni que des recherches ont été effectuées pour le retrouver.
Il n'a pas d'héritier direct connu à ce jour.
La maison était à l'abandon avant notre arrivée, personne ne s'est jamais soucié de s'occuper de cette paperasse.
Aujourd'hui, un de mes oncles nous demande de sortir de la maison du jour au lendemain, nous lui avons demander de nous laisser un an le temps de parer à cette situation mais il ne veut rien entendre.
1° A t il le droit de faire appel aux autorité publique pour nous expulser.
2°Que pouvons nous faire? A t on des droits dans cette situation?
3°Comment faire en sorte que quelqu'un s'occupe des papiers pour cette maison.
Mon oncle a disparu depuis plus de 10 ans, après un accord verbal avec ses frères et soeurs, ils nous ont autoriser à vivre dans la maison qu'il possédait.
Personne n'a de document prouvant sa disparition ni que des recherches ont été effectuées pour le retrouver.
Il n'a pas d'héritier direct connu à ce jour.
La maison était à l'abandon avant notre arrivée, personne ne s'est jamais soucié de s'occuper de cette paperasse.
Aujourd'hui, un de mes oncles nous demande de sortir de la maison du jour au lendemain, nous lui avons demander de nous laisser un an le temps de parer à cette situation mais il ne veut rien entendre.
1° A t il le droit de faire appel aux autorité publique pour nous expulser.
2°Que pouvons nous faire? A t on des droits dans cette situation?
3°Comment faire en sorte que quelqu'un s'occupe des papiers pour cette maison.
A voir également:
- Occupé le bien dequelqu'un qui a disparu
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Je me suis occupé de mes parents succession - Forum Donation-Succession
- Mon frère occupe notre maison familiale sans payer d'indemnité - Forum Donation-Succession
- Pcs argent disparu - Forum compte bancaire
3 réponses
1) A ce jour, vous êtes occupants sans titres donc expulsables...
2) Quant à la personne disparue, la procédure est décrite : http://www.lesechos.fr/patrimoine/guide/TRA92.html
2) Quant à la personne disparue, la procédure est décrite : http://www.lesechos.fr/patrimoine/guide/TRA92.html
Bonjour,
La disparition d'une personne implique en effet des difficultés pour ses biens, en effet, il existe 2 niveaux de disparition, disparition inquiétante (il y a des indices pour croire que la personne est décédée) ou simple "absence" (on ne sait pas ce qui lui est arrivée mais cela n'est pas inquiétant).
- disparition: demande au juge (TGI) d'un "jugement déclaratif de décès" qui sert d'acte de décès et la succession se fait normalement.
- absence : demande au juge de constater "l'absence" dans un "jugement de présomption d'absence" (juge des tutelles au tribunal d'instance). Suite à ce jugement il faut attendre 10 ans pour demander le jugement déclaratif de décès. Puis succession.
C'est un long chemin,
Courage,
La disparition d'une personne implique en effet des difficultés pour ses biens, en effet, il existe 2 niveaux de disparition, disparition inquiétante (il y a des indices pour croire que la personne est décédée) ou simple "absence" (on ne sait pas ce qui lui est arrivée mais cela n'est pas inquiétant).
- disparition: demande au juge (TGI) d'un "jugement déclaratif de décès" qui sert d'acte de décès et la succession se fait normalement.
- absence : demande au juge de constater "l'absence" dans un "jugement de présomption d'absence" (juge des tutelles au tribunal d'instance). Suite à ce jugement il faut attendre 10 ans pour demander le jugement déclaratif de décès. Puis succession.
C'est un long chemin,
Courage,
La législation juridique et financière évolue en permanence...