Création d'une salle fête et bal
traiteur
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fanchb29 Messages postés 3211 Statut Membre -
fanchb29 Messages postés 3211 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaite créer un lieu public, c'est à dire:
-une salle de fête et bal de 300 à 400m2.
Je cherche à savoir la législation et les normes de securités dans cette superficie.
Pourriez -vous m'éclairer dans cette image et m'indiquer la marche à suivre?
Merci d'avance.
Claudine.
Je souhaite créer un lieu public, c'est à dire:
-une salle de fête et bal de 300 à 400m2.
Je cherche à savoir la législation et les normes de securités dans cette superficie.
Pourriez -vous m'éclairer dans cette image et m'indiquer la marche à suivre?
Merci d'avance.
Claudine.
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- Droit de rétractation salle de sport - Guide
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1 réponse
J'ai trouvé un lien intéressant pouvant répondre je l'espère et du moins en partie à votre question :
https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tablissement_recevant_du_public_en_droit_fran%C3%A7ais
https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tablissement_recevant_du_public_en_droit_fran%C3%A7ais
La législation juridique et financière évolue en permanence...