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Création d'une salle fête et bal

traiteur - 25 août 2010 à 07:36
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 25 août 2010 à 07:46
Bonjour,


Je souhaite créer un lieu public, c'est à dire:
-une salle de fête et bal de 300 à 400m2.
Je cherche à savoir la législation et les normes de securités dans cette superficie.
Pourriez -vous m'éclairer dans cette image et m'indiquer la marche à suivre?

Merci d'avance.

Claudine.

1 réponse

Réponse 1 / 1
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 244
25 août 2010 à 07:46
J'ai trouvé un lien intéressant pouvant répondre je l'espère et du moins en partie à votre question :

https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tablissement_recevant_du_public_en_droit_fran%C3%A7ais
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