Création d'une salle fête et bal
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25 août 2010 à 07:36
fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 25 août 2010 à 07:46
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fanchb29
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25 août 2010 à 07:46
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J'ai trouvé un lien intéressant pouvant répondre je l'espère et du moins en partie à votre question :
https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tablissement_recevant_du_public_en_droit_fran%C3%A7ais
https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tablissement_recevant_du_public_en_droit_fran%C3%A7ais