PASS NAVIGO

ssa -  
fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

L'employeur est il en droit de refuser le remboursement du pass navigo pour les stagiaires qui ont ne sont pas considérés comme salariés ?

1 réponse

  1.
    fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 262
     
    A ma connaissance oui.

    N'étant pas salarié de l'entreprise, l'employeur n'a aucune obligation de vous rémunérée, il n'est pas non plus tenu de vous remboursé une partie de votre pass navigo
    0

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