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PASS NAVIGO

ssa - 25 août 2010 à 00:33
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 25 août 2010 à 00:39
Bonjour,

L'employeur est il en droit de refuser le remboursement du pass navigo pour les stagiaires qui ont ne sont pas considérés comme salariés ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 244
25 août 2010 à 00:39
A ma connaissance oui.

N'étant pas salarié de l'entreprise, l'employeur n'a aucune obligation de vous rémunérée, il n'est pas non plus tenu de vous remboursé une partie de votre pass navigo
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