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PASS NAVIGO

ssa -  
fanchb29 Messages postés 3211 Statut Membre -
Bonjour,

L'employeur est il en droit de refuser le remboursement du pass navigo pour les stagiaires qui ont ne sont pas considérés comme salariés ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
fanchb29 Messages postés 3211 Statut Membre 1 257
 
A ma connaissance oui.

N'étant pas salarié de l'entreprise, l'employeur n'a aucune obligation de vous rémunérée, il n'est pas non plus tenu de vous remboursé une partie de votre pass navigo
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