APL et CAF
coincoin26
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indochine Messages postés 354 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
indochine Messages postés 354 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En séptembre je vais me mettre en appartement avec ma copine moi je suis en apprentissage et elle ne c'est toujour pas se quel fais j'aimerai savoir, si je fais le dossier d'APL juste pour moi, mais que je mais son nom sur la boite au lettre et que elle n'est pas mentionné dans le baille suis-je en fraude ou non ???
Merci
En séptembre je vais me mettre en appartement avec ma copine moi je suis en apprentissage et elle ne c'est toujour pas se quel fais j'aimerai savoir, si je fais le dossier d'APL juste pour moi, mais que je mais son nom sur la boite au lettre et que elle n'est pas mentionné dans le baille suis-je en fraude ou non ???
Merci
3 réponses
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Bonjour,
oui, si vous déclarez que vous vivez seul et que c'est faux, vous fraudez la CAF.
Cordialement -
Ce n'est pas lefait de mettre deux noms sur une boite aux lettres ou un seul nom sur le bail qui compte...C'est votre situation réelle.
Vous vivez en concubinage, vous devez le déclarer dans votre demande d'apl.
Ca s'appelle de l'honneteté hein :) -
La législation juridique et financière évolue en permanence...