Achat d'une maison sans loi carrez possible??
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pascal_9999
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 23 août 2010 à 12:46
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A voir également:
- Achat d'une maison sans loi carrez possible??
- Loi elan - Guide
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- Loi carrez - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Loi remboursement achat internet - Guide
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^^Marie^^
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23 août 2010 à 12:46
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Bonjour
Continue sur ta discussion initiale
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4907805-achat-maison-avec-2e-bati-non-vu-au-cadastre
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