Déclaration des AT en 2010
Résolu
nener
-
23 août 2010 à 10:46
Soprano-78 Messages postés 130 Date d'inscription jeudi 30 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 3 oct. 2010 à 07:33
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A voir également:
- Déclaration des AT en 2010
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
- Revalorisation rente at/mp 2024 - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
3 réponses
marionnette30
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Modifié par marionnette30 le 3/10/2010 à 01:35
Modifié par marionnette30 le 3/10/2010 à 01:35
Bonsoir,
A compter du 1er janvier 2010, les indemnités journalières versées en cas d'accident du travail sont soumises à l'impôt sur le revenu à concurrence de 50% de leur montant.
Cdlt.
La liste des conseils de rédaction d'un message, de respect de la politesse, et autres règles à respecter se retrouve sur le site Droit-Finances. Voici le lien qui vous conseillera :
https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4805-forum-droit-finances-charte-d-utilisation/
A compter du 1er janvier 2010, les indemnités journalières versées en cas d'accident du travail sont soumises à l'impôt sur le revenu à concurrence de 50% de leur montant.
Cdlt.
La liste des conseils de rédaction d'un message, de respect de la politesse, et autres règles à respecter se retrouve sur le site Droit-Finances. Voici le lien qui vous conseillera :
https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4805-forum-droit-finances-charte-d-utilisation/
Soprano-78
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3 oct. 2010 à 07:33
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mea culpa !
effectivement, j'avais oublié cette disposition malgré les débats qu'elle a suscités. Merci à marionnette pour cette correction.
effectivement, j'avais oublié cette disposition malgré les débats qu'elle a suscités. Merci à marionnette pour cette correction.
Soprano-78
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3 oct. 2010 à 00:47
3 oct. 2010 à 00:47
Bonsoir.
Les IJ AT ne sont pas fiscalisées, elles ne doivent donc pas être portées sur votre déclaration d'impôt.
Cordialement
Les IJ AT ne sont pas fiscalisées, elles ne doivent donc pas être portées sur votre déclaration d'impôt.
Cordialement
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