Déclaration des AT en 2010

Résolu
nener -  
Soprano-78 Messages postés 132 Statut Membre -
Bonjour,
je suis en AT depuis avril 2010
est ce que les IJ seront à déclarer dans ma prochaine déclaration en 2011
merci

3 réponses

marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur 1 742
 
Bonsoir,

A compter du 1er janvier 2010, les indemnités journalières versées en cas d'accident du travail sont soumises à l'impôt sur le revenu à concurrence de 50% de leur montant.

Cdlt.
La liste des conseils de rédaction d'un message, de respect de la politesse, et autres règles à respecter se retrouve sur le site Droit-Finances. Voici le lien qui vous conseillera :
https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4805-forum-droit-finances-charte-d-utilisation/
1
Soprano-78 Messages postés 132 Statut Membre 191
 
mea culpa !

effectivement, j'avais oublié cette disposition malgré les débats qu'elle a suscités. Merci à marionnette pour cette correction.
0
Soprano-78 Messages postés 132 Statut Membre 191
 
Bonsoir.

Les IJ AT ne sont pas fiscalisées, elles ne doivent donc pas être portées sur votre déclaration d'impôt.

Cordialement
-1