Déclaration des AT en 2010
Résolu
Bonjour,
je suis en AT depuis avril 2010
est ce que les IJ seront à déclarer dans ma prochaine déclaration en 2011
merci
je suis en AT depuis avril 2010
est ce que les IJ seront à déclarer dans ma prochaine déclaration en 2011
merci
3 réponses
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ContributeurBonsoir,
A compter du 1er janvier 2010, les indemnités journalières versées en cas d'accident du travail sont soumises à l'impôt sur le revenu à concurrence de 50% de leur montant.
Cdlt.
La liste des conseils de rédaction d'un message, de respect de la politesse, et autres règles à respecter se retrouve sur le site Droit-Finances. Voici le lien qui vous conseillera :
https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4805-forum-droit-finances-charte-d-utilisation/ -
mea culpa !
effectivement, j'avais oublié cette disposition malgré les débats qu'elle a suscités. Merci à marionnette pour cette correction. -
Bonsoir.
Les IJ AT ne sont pas fiscalisées, elles ne doivent donc pas être portées sur votre déclaration d'impôt.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...