Frontalier et impots

shyvaud -  
 David -
Bonjour,

Nous vivons en Suisse et on envisage de devenir frontalier car impossible pour nous d'acheter en Suisse, nous avons 5 enfants je ne travaille pas pour le moment, il a un bon salaire mais il est difficile de mettre de l'argent de côté, malgré tout.

Il travaille à Berne et nous vivrions en Alsace. Pour les impôts, il les paiera en France car retour quotidien. Mais j'ai lu sur le site "travailler-en--suisse" qu'il devra payer un impot à la source en Suisse.
On ne trouve pas l'explication très claire.
Il serait imposé 2 fois ? en France ET en Suisse ?
Sur quel pourcentage en Suisse ?
En remplissant l'imprimé des impôts on évite la double imposition ?
Nous ne sommes pas mariés, ça veut dire qu'en Suisse il serait imposé comme un célibataire ? (a!ie !). Et si nous étions mariés ?

Merci de nous aider.
On est en train de calculer si ça en vaut la peine entre les assurances privées /CMU (9% de cotisation, c'est abuser pour un remboursement sécu...)
les impôts
le transport, il a la chance de ne pas payer le train en Suisse
la vie de famille forcément détériorée (1h30 de trajet au lieu de 20mns)
une perte sur la qualité de vie, les fribourgeois sont très accueillants.
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2 réponses

indochine Messages postés 524 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   287
 
D'après ce que dit la convention, les salaires ne sont imposables que dans le pays ou vous êtes résident, le tout moyennant une compensation financière au profit de l'autre état (qui semble être versée par l'état de résidence et non directement par la personne physique)

Je vous conseille de télécharger et lire à cette adresse le document intitulé "Accord avec la Suisse - Travailleurs frontaliers (format PDF)"

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/documentation.impot?pageId=docu_international&espId=-1&sfid=440&choix=CHE
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David
 
Bonjour,

Je suis le fondateur de Travailler-en-Suisse.ch. Où avez lu sur le site qu'en étant frontalier quotidien, vous deviez payer des impôts dans le canton de Berne ? Nous avons peut-être commis une erreur, mais le régime d'imposition à la source pour les frontaliers "quotidien" ne s'applique aujourd'hui que pour les cantons de Genève, Argovie et Zurich. Pour Berne, vous devrez payer vos impôts en France et ne serez pas prélevé à la source (tout est résumé ici : https://www.travailler-en-suisse.ch/imposition-suisse.html
Il n'y a heureusement pas de double imposition entre la Suisse et la France.
Voir également ce billet pour vous aider : https://blog.travailler-en-suisse.ch/06/2009/impots-frontaliers-a-savoir.html
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