Traitement de donnée personnelles en Belgique

arnaud06 - 21 août 2010 à 12:24
Hyourt Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2013 - 18 janv. 2013 à 21:05
Bonjour,

Voila j'ai recu en recommandé un courrier de la mairie d'Ixelles (arrondissement de Bruxelles) me stipulant que je n'avais pas sortie mon sac de poubelle jaune (sac pour le trie des papiers cartons, etc etc) le bon jour. Je suis donc exposé à une amende de 80 euros.

Bref pour me retrouver ils ont fouillé la poubelle et ont pris les infos qu'ils leurs fallait et ont noté sur le constat qu'il s'agit d'un relevé bancaire et d'un billet SNCF

Ont-ils le droit de faire cela ? Dans le sens où quelque part ils ont pas à savoir dans quelle banque je suis ni a voir mes mouvement de comptes ni les références etc etc...N'est ce pas quelque part une violation de la vie privée ? Puis je exiger que les infos soit détruites s'il s'avère qu'ils ont le droit ?

Voila perso ca me semble fout j'ai l'impression qu'ils ont fouillé dans mon intimité ca me rend dingue...qui me dit qu'ils ne peuvent pas utiliser d'autres infos pendant la fouille à des fins commerciales

Merci beaucoup de vos réponse (et a l'avenir je broierai tout avant de jeter dans la poubelle...)

2 réponses

up !

personne pour m'aider ? J'ai que 10 jours pour contester !!
please help dans mon budget etudiant il y a pas de case pour 80 euros d'amende...
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Hyourt Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2013
18 janv. 2013 à 21:05
Bonjour, je viens d'avoir le même problème ... avais- tu trouvé une solution ???
D'avance merci !
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