Existe t-il un quota de plainte?
olivierkrb
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Oblivion19500 Messages postés 842 Statut Membre -
Oblivion19500 Messages postés 842 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai voulu porter plainte contre X pour dégradation et vandalisme à la gendarmerie de ma commune. Le gendarme m'a dit qu'il ne pouvait enregistrer ma plainte parce que le quota de plainte est dépassé. Il m'a expliqué qu'à cause de la prison sur la commune, il y a un quota de plainte à ne pas dépasser. J'ai du mal à y croire. C'est nuveau le quota de plainte à enregistrer pour une commune?
J'ai voulu porter plainte contre X pour dégradation et vandalisme à la gendarmerie de ma commune. Le gendarme m'a dit qu'il ne pouvait enregistrer ma plainte parce que le quota de plainte est dépassé. Il m'a expliqué qu'à cause de la prison sur la commune, il y a un quota de plainte à ne pas dépasser. J'ai du mal à y croire. C'est nuveau le quota de plainte à enregistrer pour une commune?
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