6 réponses
ShyriuDraco
Messages postés
46
Date d'inscription
vendredi 20 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
24 août 2010
6
20 août 2010 à 18:34
20 août 2010 à 18:34
Bonjour,
J'aurais besoins de quelque precision.
Vous dites: " cheques impaye .je les ai tous recupere"
C'est à dire vous les avez tous avec vous? Après 2 ans?
Si non la nouvelle loi (pour ce que je sais), concerne les timbre fiscaux.
Si avant il fallait un timbre fiscaux pour chaque cheque impayé maint. ont en as plus besoin.
Voilà Cdt
J'aurais besoins de quelque precision.
Vous dites: " cheques impaye .je les ai tous recupere"
C'est à dire vous les avez tous avec vous? Après 2 ans?
Si non la nouvelle loi (pour ce que je sais), concerne les timbre fiscaux.
Si avant il fallait un timbre fiscaux pour chaque cheque impayé maint. ont en as plus besoin.
Voilà Cdt
Lelfe.
Messages postés
2898
Date d'inscription
mercredi 17 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2014
1 383
20 août 2010 à 18:35
20 août 2010 à 18:35
Depuis le 1er juillet, les pénalités ne sont effectivement plus dûes, sur les chèques rejetés avant comme après cette date.
ShyriuDraco
Messages postés
46
Date d'inscription
vendredi 20 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
24 août 2010
6
20 août 2010 à 18:36
20 août 2010 à 18:36
lol "lelfe" on se suive? :) enchanté Draco pour les amis ;-)
Lelfe.
Messages postés
2898
Date d'inscription
mercredi 17 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2014
1 383
20 août 2010 à 18:47
20 août 2010 à 18:47
Oui à une minute ! Au moins, on est synchro... Et coup de bol, on répond la même chose ! Tant mieux, on n'aurait pas l'air sérieux sinon... ;-)
j ai les cheques depuis 2 ans et je n avis pas les moyens de payer les timbres qui me revenaient a environ 500 euros maintenant j aimerais ouvrir un compte
comment ce nome cette loi de facons que je puisse envoyer une lettre a mon ancienne banque avec tous les cheques de facon qu il puisse me relever mon interdiction
Lelfe.
Messages postés
2898
Date d'inscription
mercredi 17 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2014
1 383
20 août 2010 à 18:47
20 août 2010 à 18:47
Inutile de leur prouver par A+B, votre banque le sait... c'est la réforme du crédit à la consommation.
ShyriuDraco
Messages postés
46
Date d'inscription
vendredi 20 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
24 août 2010
6
20 août 2010 à 18:48
20 août 2010 à 18:48
Le probleme (re Bonjour pardon) Monsieur est que les cheques sont valable 1 ans et 8 jours.
Le Delais pour les payer est largement depassé mais bon si vous les avez recuperé ce que vous avez du payer vos creancier.
Est-ce que votre ancien compte (ou vous aviez fait les cheques) est encore ouvert?
Car si oui de bonne memoire vous pouvez le porter las bas, il vont normalment envoyer la demande de defichage à la BDF
Si non je ne sais pas (Lelfe à l'aide?)
Le Delais pour les payer est largement depassé mais bon si vous les avez recuperé ce que vous avez du payer vos creancier.
Est-ce que votre ancien compte (ou vous aviez fait les cheques) est encore ouvert?
Car si oui de bonne memoire vous pouvez le porter las bas, il vont normalment envoyer la demande de defichage à la BDF
Si non je ne sais pas (Lelfe à l'aide?)
Lelfe.
Messages postés
2898
Date d'inscription
mercredi 17 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2014
1 383
20 août 2010 à 18:49
20 août 2010 à 18:49
lol ! Même si effectivement les chq sont prescrits, cela n'empêche rien au fait qu'il faut que benjy prouve qu'il a payé ses dettes (les créances reconnus par les chq).
Donc il faut bien qu'il fournisse les chq qu'il a récupéré, à sa banque, et qu'il demande la levée du fichage suite à cette régularisation.
Donc il faut bien qu'il fournisse les chq qu'il a récupéré, à sa banque, et qu'il demande la levée du fichage suite à cette régularisation.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Si vous avez les chèques en main (tous) remettez les à votre banque elle lévera l'interdiction auprés de la BDF.
Tout simple !
Quant à l'affirmation : "les chèques sont valables un an et huit jours " .
Non !
Il s'agit de l'action du porteur contre le tiré de l'article L 131-59 du CMF et non de la prescription quinquennale qui s' applique dans le rapport entre tireur et porteur (devenue de droit commun le 17.06.2008) de l'article 2224 du Code civil.
Pour les timbres :
Loi 2010-737 du 01.07.2010 (article 36 )
"Le présent article s'applique à compter de la publication de la présente loi, y compris pour les chèques impayés émis à une date antérieure et n'ayant pas encore fait l'objet d'une régularisation."
Tout simple !
Quant à l'affirmation : "les chèques sont valables un an et huit jours " .
Non !
Il s'agit de l'action du porteur contre le tiré de l'article L 131-59 du CMF et non de la prescription quinquennale qui s' applique dans le rapport entre tireur et porteur (devenue de droit commun le 17.06.2008) de l'article 2224 du Code civil.
Pour les timbres :
Loi 2010-737 du 01.07.2010 (article 36 )
"Le présent article s'applique à compter de la publication de la présente loi, y compris pour les chèques impayés émis à une date antérieure et n'ayant pas encore fait l'objet d'une régularisation."
La législation juridique et financière évolue en permanence...