Interdit bancaire
benjy
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benjy -
benjy -
Bonjour,
j ai eu envirron 2 ans en arriere des cheques impaye .je les ai tous recupere et j ai entendu dire qu il y avait une nouvelle loie concernant les penalites qu ont devaient regler avant a la banque de france ,cette loie serait passe le 1 juillet 2010 .est ce que quelqu un peu me renseigner merci
j ai eu envirron 2 ans en arriere des cheques impaye .je les ai tous recupere et j ai entendu dire qu il y avait une nouvelle loie concernant les penalites qu ont devaient regler avant a la banque de france ,cette loie serait passe le 1 juillet 2010 .est ce que quelqu un peu me renseigner merci
6 réponses
Bonjour,
J'aurais besoins de quelque precision.
Vous dites: " cheques impaye .je les ai tous recupere"
C'est à dire vous les avez tous avec vous? Après 2 ans?
Si non la nouvelle loi (pour ce que je sais), concerne les timbre fiscaux.
Si avant il fallait un timbre fiscaux pour chaque cheque impayé maint. ont en as plus besoin.
Voilà Cdt
J'aurais besoins de quelque precision.
Vous dites: " cheques impaye .je les ai tous recupere"
C'est à dire vous les avez tous avec vous? Après 2 ans?
Si non la nouvelle loi (pour ce que je sais), concerne les timbre fiscaux.
Si avant il fallait un timbre fiscaux pour chaque cheque impayé maint. ont en as plus besoin.
Voilà Cdt
Depuis le 1er juillet, les pénalités ne sont effectivement plus dûes, sur les chèques rejetés avant comme après cette date.
j ai les cheques depuis 2 ans et je n avis pas les moyens de payer les timbres qui me revenaient a environ 500 euros maintenant j aimerais ouvrir un compte
comment ce nome cette loi de facons que je puisse envoyer une lettre a mon ancienne banque avec tous les cheques de facon qu il puisse me relever mon interdiction
Le probleme (re Bonjour pardon) Monsieur est que les cheques sont valable 1 ans et 8 jours.
Le Delais pour les payer est largement depassé mais bon si vous les avez recuperé ce que vous avez du payer vos creancier.
Est-ce que votre ancien compte (ou vous aviez fait les cheques) est encore ouvert?
Car si oui de bonne memoire vous pouvez le porter las bas, il vont normalment envoyer la demande de defichage à la BDF
Si non je ne sais pas (Lelfe à l'aide?)
Le Delais pour les payer est largement depassé mais bon si vous les avez recuperé ce que vous avez du payer vos creancier.
Est-ce que votre ancien compte (ou vous aviez fait les cheques) est encore ouvert?
Car si oui de bonne memoire vous pouvez le porter las bas, il vont normalment envoyer la demande de defichage à la BDF
Si non je ne sais pas (Lelfe à l'aide?)
lol ! Même si effectivement les chq sont prescrits, cela n'empêche rien au fait qu'il faut que benjy prouve qu'il a payé ses dettes (les créances reconnus par les chq).
Donc il faut bien qu'il fournisse les chq qu'il a récupéré, à sa banque, et qu'il demande la levée du fichage suite à cette régularisation.
Donc il faut bien qu'il fournisse les chq qu'il a récupéré, à sa banque, et qu'il demande la levée du fichage suite à cette régularisation.
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Si vous avez les chèques en main (tous) remettez les à votre banque elle lévera l'interdiction auprés de la BDF.
Tout simple !
Quant à l'affirmation : "les chèques sont valables un an et huit jours " .
Non !
Il s'agit de l'action du porteur contre le tiré de l'article L 131-59 du CMF et non de la prescription quinquennale qui s' applique dans le rapport entre tireur et porteur (devenue de droit commun le 17.06.2008) de l'article 2224 du Code civil.
Pour les timbres :
Loi 2010-737 du 01.07.2010 (article 36 )
"Le présent article s'applique à compter de la publication de la présente loi, y compris pour les chèques impayés émis à une date antérieure et n'ayant pas encore fait l'objet d'une régularisation."
Tout simple !
Quant à l'affirmation : "les chèques sont valables un an et huit jours " .
Non !
Il s'agit de l'action du porteur contre le tiré de l'article L 131-59 du CMF et non de la prescription quinquennale qui s' applique dans le rapport entre tireur et porteur (devenue de droit commun le 17.06.2008) de l'article 2224 du Code civil.
Pour les timbres :
Loi 2010-737 du 01.07.2010 (article 36 )
"Le présent article s'applique à compter de la publication de la présente loi, y compris pour les chèques impayés émis à une date antérieure et n'ayant pas encore fait l'objet d'une régularisation."
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