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1 réponse
bonjour,
pour etre rattaché entant qu ayant droit sur le compte de votre concubin il faut être à sa charge réelle et effective.
LE FAIT DE PERCEVOIR DES REVENUS DE QUELQUE NATURE QUE SE SOIT N ENTRE PAS DANS CETTE CATEGORIE ET VOUS DEVEZ¨ETRE AFFILIE AU REGIME DE BASE SUR CRITERE DE RESIDENCE (CMU de Base) en l espece payante car votre revenu fiscal net de référence de l'année precedent votre demande est superieur au plafond de 9020 euros.
Vous devrez vous acquittez d'une cotisation = à 8% de la difference entre votre revenu fiscal de refence et le plafond dela SS (9020 euros)
pour etre rattaché entant qu ayant droit sur le compte de votre concubin il faut être à sa charge réelle et effective.
LE FAIT DE PERCEVOIR DES REVENUS DE QUELQUE NATURE QUE SE SOIT N ENTRE PAS DANS CETTE CATEGORIE ET VOUS DEVEZ¨ETRE AFFILIE AU REGIME DE BASE SUR CRITERE DE RESIDENCE (CMU de Base) en l espece payante car votre revenu fiscal net de référence de l'année precedent votre demande est superieur au plafond de 9020 euros.
Vous devrez vous acquittez d'une cotisation = à 8% de la difference entre votre revenu fiscal de refence et le plafond dela SS (9020 euros)