Rattachement securité sociale d'un conjoint é

wendetta - 20 août 2010 à 09:55
 mmmateom4 - 29 sept. 2010 à 21:01
Bonjour je me suis mariéé avec un algerien le 22 aout 2009 sans titre de séjour .La sécurité sociale m'a répondu qu'il n'avait plus droit à l'aide médicale du fait que nous étions mariés ,de plus il fallait revenir avec son premier récipissé pour l'affilier à ma sécurité sociale. Hier, la sécurité sociale centre602 m'apprend que mon mari est pris en charge qu'à partir du 14 juin 2010 date de son récipissé. Trés embétant car il a eu un probleme de santé le 12 et 13 juin et apparemment nous ne serons pris en charge.Ma question est:comment régler les problemes de santé du 22 aout et le 14 juin2010 puisqu'il n'avait aucune couverture des deux cotés. Nous nous étions pas inquiétés puisque la sécurité sociale nous avait dit qu'il était pris automatiquement en charge à partir de notre mariage. J'attends votre réponse avec beaucoup d'impatience . Merci d'avance Profond respect

1 réponse

bonjour,
pour etre rattaché entant qu ayant droit sur le compte de votre concubin il faut être à sa charge réelle et effective.
LE FAIT DE PERCEVOIR DES REVENUS DE QUELQUE NATURE QUE SE SOIT N ENTRE PAS DANS CETTE CATEGORIE ET VOUS DEVEZ¨ETRE AFFILIE AU REGIME DE BASE SUR CRITERE DE RESIDENCE (CMU de Base) en l espece payante car votre revenu fiscal net de référence de l'année precedent votre demande est superieur au plafond de 9020 euros.
Vous devrez vous acquittez d'une cotisation = à 8% de la difference entre votre revenu fiscal de refence et le plafond dela SS (9020 euros)
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