Opposition preventive de sortie du territoire
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australe13
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20 août 2010 à 10:19
20 août 2010 à 10:19
Bonjour
Pour que l'enfant soit emené à l'étranger sans ses parents, il faudra une autorisation de sortie de territoire demandée par l'un ou l'autre des parents.
Si vous craigniez que votre épouse délivre ce document sans que vous soyez informé,
vous pouvez faire une opposition préventive de sortie de sortie de territoire.
Voyez sur ce site, les explications.
http://www.mairie12.paris.fr/mairie12/jsp/site/Portal.jsp?page=comarquage&id=N0/F1774/
Pour que l'enfant soit emené à l'étranger sans ses parents, il faudra une autorisation de sortie de territoire demandée par l'un ou l'autre des parents.
Si vous craigniez que votre épouse délivre ce document sans que vous soyez informé,
vous pouvez faire une opposition préventive de sortie de sortie de territoire.
Voyez sur ce site, les explications.
http://www.mairie12.paris.fr/mairie12/jsp/site/Portal.jsp?page=comarquage&id=N0/F1774/
58Sab
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20 août 2010 à 10:33
20 août 2010 à 10:33
bonjour
Parce qu'il vous arrive de leur confier votre bébé en séjour??
Un mineur qui voyage seul ou avec un autre adulte doit posséder l'un des documents suivants :
soit un passeport individuel : ce document est suffisant pour permettre au mineur de franchir la frontière,
soit une carte nationale d'identité et une autorisation de sortie de territoire pour les pays n'exigeant pas de passeport (Union européenne).
et je doute qu'elle arrive à lui faire faire un passeport ou une carte d'identité sans votre autorisation donc ne craignait rien
Parce qu'il vous arrive de leur confier votre bébé en séjour??
Un mineur qui voyage seul ou avec un autre adulte doit posséder l'un des documents suivants :
soit un passeport individuel : ce document est suffisant pour permettre au mineur de franchir la frontière,
soit une carte nationale d'identité et une autorisation de sortie de territoire pour les pays n'exigeant pas de passeport (Union européenne).
et je doute qu'elle arrive à lui faire faire un passeport ou une carte d'identité sans votre autorisation donc ne craignait rien
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 août 2010 à 22:40