Abandon de domicile

Question

Bonjour, 
Je me permets de vous contacter pour un ami, qui ne sait où se renseigner et ne veut pas le faire par peur...
Il es marié depuis quelques années et a 1 enfant.
Depuis 7 mois, il fait chambre à part avec sa femme, la situation s'est dégradée entre eux. N'en pouvant plus, il a pris ses affaires et est parti chez un copain, il y à 2 mois.
Depuis, elle le menace de porter plainte pour abandon de domicile, lui dit qu'il ne verra plus son fils et qu'il va tout perdre (appartement, garde enfant...)
Ils ont acheté l'appart il y à peu. Il lui laisse sa paye entière (car elle lui dit qu'elle ne peut pas vivre sans et que son fils manquera de choses) il n'a donc plus rien pour vivre.
Sachant que oui il a quitté le domicile, ses dires à elle sont-ils vrais ?
Que risque t-il vraiment ? Que doit-il faire ?
Peut-il vraiment perdre le droit de visite sur son enfant ? et doit-il vivre sans salaire sachant qu'elle travaille.
Merci de votre réponse.

^^Marie^^ · Answer

Bonjour

ATTENTION !! Il est en tord. 


  Peut-on quitter le domicile conjugal  ?


1/ Quitter le domicile conjugal peut être une faute :

Par le mariage, les époux sont soumis à  une communauté de vie (article 215 du code civil).

Cette communauté suppose à  la fois :

- De vivre sous le même toit (même si les époux peuvent avoir un domicile distinct)

- Une volonté de vivre ensemble.

En pratique, le juge cherchera et prendra en compte les raisons de ce départ pour caractériser ou non la faute conjugale (par exemple le conjoint victime de violences conjugales).

Commenter ce paragraphe

2/ Qui peut signaler l`abandon du domicile ?

L`abandon peut être signalé par l`époux qui quitte le domicile ou celui qui reste.

Commenter ce paragraphe

3/ Comment signaler un abandon de domicile ?

Il suffit de faire une main courante au commissariat de police. Cette main courante pourra être utilisée comme preuve au cours de la procédure.

De plus, l`époux qui quitte le domicile conjugal peut adresser une lettre recommandée à  son conjoint dans lequel il lui indiquera sa nouvelle adresse.

Commenter ce paragraphe

4/ Ne pas interdire l`accès au domicile du conjoint :

Vous ne pouvez interdire l`accès du domicile conjugal à  votre conjoint.

Si, par exemple, vous changez les serrures, votre conjoint pourra le faire constater par un huissier et s`en servir contre vous lors de la procédure de divorce.

Commenter ce paragraphe

Si je pars en laissant les enfants ?

1/ Ne pas quitter le domicile sans les enfants :

Si vous quittez le domicile conjugal en laissant vos enfants, cela vous portera préjudice lors de la procédure de divorce.

C`est le cas notamment si, par la suite, vous ne participez plus à  l`entretien et à  l`éducation des enfants ou que vous ne vous en préoccupiez plus.

Le juge se base surtout sur ce qui se passe après ce départ ; si vous avez chercher à  maintenir votre lien avec vos enfants, si vous avez entrepris des démarches comme pour organiser votre vie ainsi que la leur après votre séparation.

Commenter ce paragraphe

2/ Ni avec les enfants :

De même, vous ne pouvez quitter le domicile conjugal avec vos enfants sans l`autorisation de votre conjoint, sauf s`il existe un danger pour vous et vos enfants de rester.

Le juge tient compte des circonstances du départ lors de la procédure de divorce. 

++

maly · Answer

Et en ce qui concerne sa paie, elle a droit ?

maly · Answer

Risque t-elle quelque chose à l'empêcher de voir son fils et garder son salaire ?

Abandon de domicile

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