Pv qui ne m appartient pas
nanou
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, mon fils a reçu un pv qui ne lui est pas destiné car il y a que l adresse qui est corecte .la marque et l immatriculation du vehicule ne lui appartiene pas.De plus l infraction a etait comise a paris alors que j abite dans le var je n est jamais etait a paris merci
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2 réponses
Bonjour
Pour faire suite à drake
Vous devez écrire à Mr l'officier du ministère public ,en précisant que vous n'avez jamais eu de V.L. avec cette immatriculation,si vous avez un V.L. joignez une phocop.
questions. ????
votre fils n'a jamais emprunte ce V.L.
Votre fils n'a jamais perdu ses papiers d'identité .
Quelle infraction ??? stationnement ou autres .
Pour faire suite à drake
Vous devez écrire à Mr l'officier du ministère public ,en précisant que vous n'avez jamais eu de V.L. avec cette immatriculation,si vous avez un V.L. joignez une phocop.
questions. ????
votre fils n'a jamais emprunte ce V.L.
Votre fils n'a jamais perdu ses papiers d'identité .
Quelle infraction ??? stationnement ou autres .
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