Residence principale?

belpom -  
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je n'ai qu un bien immobilier achete il y a moins de 5 ans.
Il n a jamais ete loue.

Je suis partie en annee sabbatique a l'etranger.

Ma maison a ete occupe par mes parents a titre gratuit pendant un peu plus d'un an pendant cette annee sabbatique.
La taxe d habitation a ete change a leur nom.
Toutes les autres factures sont restes a mon nom.
J ai decide de vendre cette maison et le notaire me cherche des poux.
Si cette maison est mon seul bien immobilier (je ne suis pas propritaire d un autre bien) n'est il pas par definition ma residence principale?
Comment est calcule le montant d une plus value?
Il y a t il des organismes specialises pour defendre mon cas qui
semble sortir du cas traditionnel.

2 réponses

condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 327
 
Si cette maison est mon seul bien immobilier (je ne suis pas propritaire d un autre bien) n'est il pas par definition ma residence principale?
Non.
La résidence principale est celle du domicile effectif du contribuable.
Celle figurant sur la déclaration de revenus à partir de laquelle les avis d'imposition sont établis pour le revenus et la taxe d'habitation.
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 981
 
Bonjour
Etant donné que vous n'avez plus payé la T.H. pendant une année ,vous etes considéré par les impôts, seulement propriétaire ,donc "" plus value ""
Pour la plue value ,votre notaire saura vous la calculer
La déception ne vient jamais des autres,elle n'est que le reflet de nos erreurs de jugement.( V.Gury )
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