Avance sur succession
OFFICE02
Messages postés
6
Statut
Membre
-
Actif -
Actif -
Bonjour, je suis héritier de ma grand mère qui vient de décéder pour la partie de mon père, décédé aussi. Mon père avant 1 frère et 1 soeur. Le hic, c est que la soeur a "pris" environ 50000 € sur la compte de sa mère (la grand mère décédée), et l'a reconnu dans plusieurs courriers et cela a été reconnu comme avance a titre d hoirie.Elle est décédée également.
Ma question :
les héritiers de la soeur peuvent ils prétende à une part d héritage sachant qu'elle serai inférieure à la somme détournée et grevant ainsi la part des autres. Il n y a pas de biens matériel a se partager.
Ma question :
les héritiers de la soeur peuvent ils prétende à une part d héritage sachant qu'elle serai inférieure à la somme détournée et grevant ainsi la part des autres. Il n y a pas de biens matériel a se partager.
A voir également:
- Avance sur succession
- Impôt sur les successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
5 réponses
Une donation, puisque c'est de cela dont il s'agit, doit être officialisée au plus tard lors de la déclaration de succession. Si les enfants de votre tante sont d'accord pour reconnaitre la donation reçue par leur mère, il n'y a pas de problème particulier. Toutefois, même en l'absence de biens immobiliers, il est peut-être préférable de confier cette succession à un notaire qui saura vous aider.
S'il ya déjà eu une action en justice qui a tranché les faits, que le résultat vous soit favorable ou non et une fois le délai d'appel écoulé, les conclusions du tribunal sont définitives.
Un notaire ne peut aller contre.
Un notaire ne peut aller contre.
Bonjour, merci pour votre réponse mais lors de la succession et l'ouverture du testament, il est juste fait mention que ma tante a dérobé cette somme et, a aujourd'hui, je n ai aucun document officiel en ma possession (il y a bien eu action en justice et divers arrangements entre notaire et avocats,mais tous étant décédés, les documents sont archives) . Quand au fils unique de ma tante, il ne semble pas d accord pour reconnaitre quoi que ce soit, mais lors de notre dernière entrevue chez le notaire, celui ci n ayant pas tenu compte de "l'avance sur héritage" pris par ma tante, il a attribué une part a ce fils. Il me semble que le notaire aurait du prendre en compte le fait que ma tante a ampute la succession de moitie (50000€ sur environ 100000€).
Quelle serai la meilleur solution , me rapprocher du notaire pour qu'il fasse marche arrière ou contacter un autre notaire ?
Quelle serai la meilleur solution , me rapprocher du notaire pour qu'il fasse marche arrière ou contacter un autre notaire ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...