Facture d eau
juju
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j ai recu plusieurs relance concernant des factures d eau apres 3 ans de la du bail de location a un particuliers
j ai envoyé les justificatifs de fin de la location du logement a la mairie apres les avoir eu
par telephone et ce matin donc 5mois après, je recois une lettre d un huissier du trésor publique
m ordonnant de payer immediatement eau 2007, 2008 et 2009
or j ai quitté le logement en 2006
j ai recu plusieurs relance concernant des factures d eau apres 3 ans de la du bail de location a un particuliers
j ai envoyé les justificatifs de fin de la location du logement a la mairie apres les avoir eu
par telephone et ce matin donc 5mois après, je recois une lettre d un huissier du trésor publique
m ordonnant de payer immediatement eau 2007, 2008 et 2009
or j ai quitté le logement en 2006
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j ai appeler le service des eaux qui ma demandé d envoyer
le bail de location et ce matin lettres d huissier
s avez vous vers quelle serviceme diriger
Suivez les instructions du distributeur d'eau. Envoyezà votre ancien distributeur d'eau le justificatif pour prouver que vous n'êtes plus locataire depuis 2006. Eux seuls peuvent décider d'abandonner la procédure d'huissier à votre encontre.
Cordialement :)