Clause vices cachés
franmijo
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Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons acheté une maison en mars 2003 par une agence et revendue en l'état et en direct en décembre 2008.Dans le contrat de vente figure la clause vices cachés notamment concernant le sol et sous sol.Le nouveau propriétaire a transformé une chambre extérieure en studio et branché les canalisations sur celle de la maison et subit depuis avril 2009 des infiltrations qu'il attribue à l'absence d'étanchéité de la maison alors que nous n'avions jamais subi ces désordres.La clause est-elle valable?Merci à l'avance pour vos réponses.
Nous avons acheté une maison en mars 2003 par une agence et revendue en l'état et en direct en décembre 2008.Dans le contrat de vente figure la clause vices cachés notamment concernant le sol et sous sol.Le nouveau propriétaire a transformé une chambre extérieure en studio et branché les canalisations sur celle de la maison et subit depuis avril 2009 des infiltrations qu'il attribue à l'absence d'étanchéité de la maison alors que nous n'avions jamais subi ces désordres.La clause est-elle valable?Merci à l'avance pour vos réponses.
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