Clause vices cachés
franmijo
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17 août 2010 à 15:20
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 17 août 2010 à 15:42
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17 août 2010 à 15:42
17 août 2010 à 15:42
Bonjour ,
Compte tenu du fait que le nouveau proprio a réalisé des travaux modifiant le reseau d'eau, il ne pourra invoquer les vices cachés. Peut-etre est-il seul responsable de ces nuisances.
Compte tenu du fait que le nouveau proprio a réalisé des travaux modifiant le reseau d'eau, il ne pourra invoquer les vices cachés. Peut-etre est-il seul responsable de ces nuisances.