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Clause vices cachés

franmijo - 17 août 2010 à 15:20
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 17 août 2010 à 15:42
Bonjour,
Nous avons acheté une maison en mars 2003 par une agence et revendue en l'état et en direct en décembre 2008.Dans le contrat de vente figure la clause vices cachés notamment concernant le sol et sous sol.Le nouveau propriétaire a transformé une chambre extérieure en studio et branché les canalisations sur celle de la maison et subit depuis avril 2009 des infiltrations qu'il attribue à l'absence d'étanchéité de la maison alors que nous n'avions jamais subi ces désordres.La clause est-elle valable?Merci à l'avance pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
17 août 2010 à 15:42
Bonjour ,

Compte tenu du fait que le nouveau proprio a réalisé des travaux modifiant le reseau d'eau, il ne pourra invoquer les vices cachés. Peut-etre est-il seul responsable de ces nuisances.
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