Place de parking
celine0699
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celine0699 -
celine0699 -
Bonjour,
Mon voisin a récemment créer 2 logements et a donc créer 2 garages. Sauf qu'il ne les loue pas en même temps que les appartements et se les garde pour lui. Du coup, les locataires se garent dans la rue mais juste devant chez moi. Je lui ai demandé plusieurs fois de dire à ses locataires de mieux se garer, mais il refuse. As t-il une obligation de louer les logements crées avec les appartements ou pas?
Merci pour vos réponses
Mon voisin a récemment créer 2 logements et a donc créer 2 garages. Sauf qu'il ne les loue pas en même temps que les appartements et se les garde pour lui. Du coup, les locataires se garent dans la rue mais juste devant chez moi. Je lui ai demandé plusieurs fois de dire à ses locataires de mieux se garer, mais il refuse. As t-il une obligation de louer les logements crées avec les appartements ou pas?
Merci pour vos réponses
3 réponses
Bonjour
Si votre voisin a obtenu un P.C. pour ces deux logements ,c'était peut etre sous condition qu'il crée également un garage pour chaque appart...
Mais si les locataires stationnent dans la rue ,ils sont libres ,la rue appartient à le tout monde ,à condition que les V.L. ne soient pas en stationnement interdit.
Allez voir la mairie .
Si votre voisin a obtenu un P.C. pour ces deux logements ,c'était peut etre sous condition qu'il crée également un garage pour chaque appart...
Mais si les locataires stationnent dans la rue ,ils sont libres ,la rue appartient à le tout monde ,à condition que les V.L. ne soient pas en stationnement interdit.
Allez voir la mairie .
La législation juridique et financière évolue en permanence...