VICES DISSIMULES
franmijo
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons vendu une maison en décembre 2008.Le nouveau propriétaire a entrepris des travaux de construction, remplaçant une chambre extérieure par un studio et en branchant la nouvelle canalisation sur l'ancienne de la maison, conduisant à une bouche à égout.En avril 2009, des signes importants d'humidité sont apparus dans la maison, de plain-pied sans vide sanitaire.Le propriétaire nous traduit en justice pour vices dissimulés alors que nous n'avons jamais eu ces désordres auparavent.Nous avons une clause vices cachés dans le contrat de vente, mais pas vices dissimulés et nous avons vendu cette maison en direct.Au cours de la convocation par l'Expert nommé par le tribunal, nous avons constaté, mais pas l'Expert, que la bouche à égout était remplie de sable, provenant sans doute de celui supportant les autoblocants de la cour, et qu'elle était obstruée par du ciment.Nous soupçonnons un éclatement de la canalisation, ou un défaut de branchement.Mais l'Exert nommé à la charge de nos adversaires focalise ses recherches sur l'absence d'étancheïté de la maison.Quels sont nos moyens de défense?
Nous avons vendu une maison en décembre 2008.Le nouveau propriétaire a entrepris des travaux de construction, remplaçant une chambre extérieure par un studio et en branchant la nouvelle canalisation sur l'ancienne de la maison, conduisant à une bouche à égout.En avril 2009, des signes importants d'humidité sont apparus dans la maison, de plain-pied sans vide sanitaire.Le propriétaire nous traduit en justice pour vices dissimulés alors que nous n'avons jamais eu ces désordres auparavent.Nous avons une clause vices cachés dans le contrat de vente, mais pas vices dissimulés et nous avons vendu cette maison en direct.Au cours de la convocation par l'Expert nommé par le tribunal, nous avons constaté, mais pas l'Expert, que la bouche à égout était remplie de sable, provenant sans doute de celui supportant les autoblocants de la cour, et qu'elle était obstruée par du ciment.Nous soupçonnons un éclatement de la canalisation, ou un défaut de branchement.Mais l'Exert nommé à la charge de nos adversaires focalise ses recherches sur l'absence d'étancheïté de la maison.Quels sont nos moyens de défense?
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