Locataires voulant laisser l'appart à notre f
mesange94
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
notre fils 29 ans habite tjrs avec nous locataires depuis 15 ans, ne figurant pas sur le bail, pourra t-il rester dans l'appartement quand nous partirons, et sous quelle juridiction ? merci beaucoup. locataires depuis 36 ans chez le meme propriétaire, mairie de créteil.
notre fils 29 ans habite tjrs avec nous locataires depuis 15 ans, ne figurant pas sur le bail, pourra t-il rester dans l'appartement quand nous partirons, et sous quelle juridiction ? merci beaucoup. locataires depuis 36 ans chez le meme propriétaire, mairie de créteil.
A voir également:
- Locataires voulant laisser l'appart à notre f
- Laisser ado seul plusieurs jours - Forum Voisinage
- F adresse incorrecte (npai) - Forum Banque et Crédit
- Problème de frais pour NPAI - Forum Banque et Crédit
- F adresse incorrecte npai - Forum Banque et Crédit
- Are f - Guide
1 réponse
BOnjour
Votre ancienneté chez le même propriétaire ne donne pas un droit à la reprise de l'appartement par votre fils.
Si vous quittez cet appartement, vous pourrez toujours lors de l'envoi de votre résiliation de bail proposer la reprise par votre fils, mais le propriétaire n'a aucune obligation de donner satisfaction à votre demande.
Votre ancienneté chez le même propriétaire ne donne pas un droit à la reprise de l'appartement par votre fils.
Si vous quittez cet appartement, vous pourrez toujours lors de l'envoi de votre résiliation de bail proposer la reprise par votre fils, mais le propriétaire n'a aucune obligation de donner satisfaction à votre demande.
La législation juridique et financière évolue en permanence...