Victime d un accident
zibelonange
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GCousin Messages postés 380 Statut Membre -
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Bonjour,
j ai été victime d'un accident de la circulation le 31/07/2010
le second conducteur est rentré dans l'arrière de mon véhicule et a projeté mon véhicule contre la façade d'une maison .
j'ai été blessé au poignet avec opération d'urgence pose de broches et de plâtre.
je suis en incapacité fonctionnelle pour 60 jours minimum donc en arrêt de travail avec perte de salaire et la voiture est irréparable.
de plus il s'est avéré que le conducteur responsable a fait croire a la gendarmerie ainsi qu'a mon ami lors du constat ( qu'ils ont tenté de réalisé le lendemain de l'accident étant hospitalisé je n'était pas présente) qu'il était assuré hors ce n'était pas le cas a savoir également que juste après l'accident il ma tendu son permis en me disant je te passe mon permis je voudrais aller déplacer la voiture parce que je voudrais pas avoir de problème avec la gendarmerie parce que je ne suis pas assuré on fera le constat demain..
je n'ai pas accepté sa démarche mais je ne l'ai pas signalé sur le moment au gendarme car avec la douleur et le peu de contact que j'ai eu avec eux je n'ai pas pu leur mentionné
le seul contact que j'ai eu avec eux c'est l'alcootest
le conducteur n'ayant pas d'assurance j'ai été porter plainte
pourriez vous m'indiquez quels sont les démarches que je peux faire pour pouvoir etre dédommagé au mieux préjudice morale et corporel car je risque d'avoir un long arret .
et que risque le conducteur présentant le défaut d'assurance.
merci d'avance de vos réponses
j ai été victime d'un accident de la circulation le 31/07/2010
le second conducteur est rentré dans l'arrière de mon véhicule et a projeté mon véhicule contre la façade d'une maison .
j'ai été blessé au poignet avec opération d'urgence pose de broches et de plâtre.
je suis en incapacité fonctionnelle pour 60 jours minimum donc en arrêt de travail avec perte de salaire et la voiture est irréparable.
de plus il s'est avéré que le conducteur responsable a fait croire a la gendarmerie ainsi qu'a mon ami lors du constat ( qu'ils ont tenté de réalisé le lendemain de l'accident étant hospitalisé je n'était pas présente) qu'il était assuré hors ce n'était pas le cas a savoir également que juste après l'accident il ma tendu son permis en me disant je te passe mon permis je voudrais aller déplacer la voiture parce que je voudrais pas avoir de problème avec la gendarmerie parce que je ne suis pas assuré on fera le constat demain..
je n'ai pas accepté sa démarche mais je ne l'ai pas signalé sur le moment au gendarme car avec la douleur et le peu de contact que j'ai eu avec eux je n'ai pas pu leur mentionné
le seul contact que j'ai eu avec eux c'est l'alcootest
le conducteur n'ayant pas d'assurance j'ai été porter plainte
pourriez vous m'indiquez quels sont les démarches que je peux faire pour pouvoir etre dédommagé au mieux préjudice morale et corporel car je risque d'avoir un long arret .
et que risque le conducteur présentant le défaut d'assurance.
merci d'avance de vos réponses
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4 réponses
bonjour,
votre affolement est inutile...signalez simplement à votre assureur que le tiers se déclare "non assuré" au moment des faits et communiquez lui l'immatriculation du véhicule tiers responsable. (si j'ai bien compris il y eu intervention de la police sur place qui de toute façon va transmetter la procédure à votre assureur)
vous serez soumis de la même façon aux délais de la loi badinter
il feront une récherche préfectorale pour le mettre en cause
si vous pouvez signer un constat avec le tiers faites le en lui demandant de mentionner qu'il est non assuré car cela accélerera les choses pour vous.
quand votre assurance va constater qu'il n'y a pas d'assurance il diligenteront une expertise pr vos dommages corporels dans le cadre de la procédure d'expertise pour le compte de qui il appartiendra....puis le dossier sera transmis au fga par le biais de votre assureur qui vous indemnisera lui pour vos divers préjudices corporels (et matériel si vous n'avez pas de garantie dommages tout risque ou dommage collision ou éventuellement pour la franchise restée à votre charge )comme la perte de salaire le deficit fonctionnel temporel permanent et tempo etc etc etc
précisez que vous avez déposé plainte a votre assureur (mais ce dépôt de plainte doit normalement être joint a la procédure initiale? renseignez vous auprés du commissariat si ce sera bien transmis sinon transmettez copie du dp a votre assurance)
vous risquez pas grand chose...badinter oblige
et que risque le conducteur présentant le défaut d'assurance....beaucoup
un recours du fga pr tous les postes de préjudice corporel (voir dinthilac) et matériel...recours des organismes sociaux tiers payeurs et assureurs subrogés...sanctions pénales etc etc etc etc....
"ultima ratio regum"
votre affolement est inutile...signalez simplement à votre assureur que le tiers se déclare "non assuré" au moment des faits et communiquez lui l'immatriculation du véhicule tiers responsable. (si j'ai bien compris il y eu intervention de la police sur place qui de toute façon va transmetter la procédure à votre assureur)
vous serez soumis de la même façon aux délais de la loi badinter
il feront une récherche préfectorale pour le mettre en cause
si vous pouvez signer un constat avec le tiers faites le en lui demandant de mentionner qu'il est non assuré car cela accélerera les choses pour vous.
quand votre assurance va constater qu'il n'y a pas d'assurance il diligenteront une expertise pr vos dommages corporels dans le cadre de la procédure d'expertise pour le compte de qui il appartiendra....puis le dossier sera transmis au fga par le biais de votre assureur qui vous indemnisera lui pour vos divers préjudices corporels (et matériel si vous n'avez pas de garantie dommages tout risque ou dommage collision ou éventuellement pour la franchise restée à votre charge )comme la perte de salaire le deficit fonctionnel temporel permanent et tempo etc etc etc
précisez que vous avez déposé plainte a votre assureur (mais ce dépôt de plainte doit normalement être joint a la procédure initiale? renseignez vous auprés du commissariat si ce sera bien transmis sinon transmettez copie du dp a votre assurance)
vous risquez pas grand chose...badinter oblige
et que risque le conducteur présentant le défaut d'assurance....beaucoup
un recours du fga pr tous les postes de préjudice corporel (voir dinthilac) et matériel...recours des organismes sociaux tiers payeurs et assureurs subrogés...sanctions pénales etc etc etc etc....
"ultima ratio regum"
Bonjour zibelonange,
Avez-vous avancé dans ce dossier ?
Avez-vous saisi le Fonds de Garantie Automobile, et avez-vous été indemnisé ?
Avez-vous avancé dans ce dossier ?
Avez-vous saisi le Fonds de Garantie Automobile, et avez-vous été indemnisé ?
merci pour les réponses
non je n'ai pas saisi le fond de garanti
en ce qui concerne le dossier
lui est toujours en attente
je suis encore dans l incapacité de travailler et au niveau du poignet encore des douleurs (tous les jours) plus ou moins forte
le dossier devrait partir dans quelques jours devant le procureur
je ne sais pas trop je devrais avoir des réponses dans les jours à venir
non je n'ai pas saisi le fond de garanti
en ce qui concerne le dossier
lui est toujours en attente
je suis encore dans l incapacité de travailler et au niveau du poignet encore des douleurs (tous les jours) plus ou moins forte
le dossier devrait partir dans quelques jours devant le procureur
je ne sais pas trop je devrais avoir des réponses dans les jours à venir
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