Victime d un accident
zibelonange
-
16 août 2010 à 15:45
GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 - 2 nov. 2010 à 18:07
GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 - 2 nov. 2010 à 18:07
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4 réponses
zazzzoum1
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5 avril 2011
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21 août 2010 à 15:08
21 août 2010 à 15:08
bonjour,
votre affolement est inutile...signalez simplement à votre assureur que le tiers se déclare "non assuré" au moment des faits et communiquez lui l'immatriculation du véhicule tiers responsable. (si j'ai bien compris il y eu intervention de la police sur place qui de toute façon va transmetter la procédure à votre assureur)
vous serez soumis de la même façon aux délais de la loi badinter
il feront une récherche préfectorale pour le mettre en cause
si vous pouvez signer un constat avec le tiers faites le en lui demandant de mentionner qu'il est non assuré car cela accélerera les choses pour vous.
quand votre assurance va constater qu'il n'y a pas d'assurance il diligenteront une expertise pr vos dommages corporels dans le cadre de la procédure d'expertise pour le compte de qui il appartiendra....puis le dossier sera transmis au fga par le biais de votre assureur qui vous indemnisera lui pour vos divers préjudices corporels (et matériel si vous n'avez pas de garantie dommages tout risque ou dommage collision ou éventuellement pour la franchise restée à votre charge )comme la perte de salaire le deficit fonctionnel temporel permanent et tempo etc etc etc
précisez que vous avez déposé plainte a votre assureur (mais ce dépôt de plainte doit normalement être joint a la procédure initiale? renseignez vous auprés du commissariat si ce sera bien transmis sinon transmettez copie du dp a votre assurance)
vous risquez pas grand chose...badinter oblige
et que risque le conducteur présentant le défaut d'assurance....beaucoup
un recours du fga pr tous les postes de préjudice corporel (voir dinthilac) et matériel...recours des organismes sociaux tiers payeurs et assureurs subrogés...sanctions pénales etc etc etc etc....
"ultima ratio regum"
votre affolement est inutile...signalez simplement à votre assureur que le tiers se déclare "non assuré" au moment des faits et communiquez lui l'immatriculation du véhicule tiers responsable. (si j'ai bien compris il y eu intervention de la police sur place qui de toute façon va transmetter la procédure à votre assureur)
vous serez soumis de la même façon aux délais de la loi badinter
il feront une récherche préfectorale pour le mettre en cause
si vous pouvez signer un constat avec le tiers faites le en lui demandant de mentionner qu'il est non assuré car cela accélerera les choses pour vous.
quand votre assurance va constater qu'il n'y a pas d'assurance il diligenteront une expertise pr vos dommages corporels dans le cadre de la procédure d'expertise pour le compte de qui il appartiendra....puis le dossier sera transmis au fga par le biais de votre assureur qui vous indemnisera lui pour vos divers préjudices corporels (et matériel si vous n'avez pas de garantie dommages tout risque ou dommage collision ou éventuellement pour la franchise restée à votre charge )comme la perte de salaire le deficit fonctionnel temporel permanent et tempo etc etc etc
précisez que vous avez déposé plainte a votre assureur (mais ce dépôt de plainte doit normalement être joint a la procédure initiale? renseignez vous auprés du commissariat si ce sera bien transmis sinon transmettez copie du dp a votre assurance)
vous risquez pas grand chose...badinter oblige
et que risque le conducteur présentant le défaut d'assurance....beaucoup
un recours du fga pr tous les postes de préjudice corporel (voir dinthilac) et matériel...recours des organismes sociaux tiers payeurs et assureurs subrogés...sanctions pénales etc etc etc etc....
"ultima ratio regum"
GCousin
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2 nov. 2010 à 12:03
2 nov. 2010 à 12:03
Bonjour zibelonange,
Avez-vous avancé dans ce dossier ?
Avez-vous saisi le Fonds de Garantie Automobile, et avez-vous été indemnisé ?
Avez-vous avancé dans ce dossier ?
Avez-vous saisi le Fonds de Garantie Automobile, et avez-vous été indemnisé ?
merci pour les réponses
non je n'ai pas saisi le fond de garanti
en ce qui concerne le dossier
lui est toujours en attente
je suis encore dans l incapacité de travailler et au niveau du poignet encore des douleurs (tous les jours) plus ou moins forte
le dossier devrait partir dans quelques jours devant le procureur
je ne sais pas trop je devrais avoir des réponses dans les jours à venir
non je n'ai pas saisi le fond de garanti
en ce qui concerne le dossier
lui est toujours en attente
je suis encore dans l incapacité de travailler et au niveau du poignet encore des douleurs (tous les jours) plus ou moins forte
le dossier devrait partir dans quelques jours devant le procureur
je ne sais pas trop je devrais avoir des réponses dans les jours à venir
GCousin
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18 septembre 2014
338
2 nov. 2010 à 18:07
2 nov. 2010 à 18:07
Effectivement, si vous pouvez avoir un dossier d'enquête "bouclé, ce sera plus facile de saisir ensuite le Fonds de Garantie.
Tenez-nous au courant et, dans la mesure du possible, faites-vous assister par un avocat.
Tenez-nous au courant et, dans la mesure du possible, faites-vous assister par un avocat.