Victime d un accident

zibelonange - 16 août 2010 à 15:45
GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 - 2 nov. 2010 à 18:07
Bonjour,

j ai été victime d'un accident de la circulation le 31/07/2010

le second conducteur est rentré dans l'arrière de mon véhicule et a projeté mon véhicule contre la façade d'une maison .

j'ai été blessé au poignet avec opération d'urgence pose de broches et de plâtre.
je suis en incapacité fonctionnelle pour 60 jours minimum donc en arrêt de travail avec perte de salaire et la voiture est irréparable.

de plus il s'est avéré que le conducteur responsable a fait croire a la gendarmerie ainsi qu'a mon ami lors du constat ( qu'ils ont tenté de réalisé le lendemain de l'accident étant hospitalisé je n'était pas présente) qu'il était assuré hors ce n'était pas le cas a savoir également que juste après l'accident il ma tendu son permis en me disant je te passe mon permis je voudrais aller déplacer la voiture parce que je voudrais pas avoir de problème avec la gendarmerie parce que je ne suis pas assuré on fera le constat demain..

je n'ai pas accepté sa démarche mais je ne l'ai pas signalé sur le moment au gendarme car avec la douleur et le peu de contact que j'ai eu avec eux je n'ai pas pu leur mentionné


le seul contact que j'ai eu avec eux c'est l'alcootest

le conducteur n'ayant pas d'assurance j'ai été porter plainte

pourriez vous m'indiquez quels sont les démarches que je peux faire pour pouvoir etre dédommagé au mieux préjudice morale et corporel car je risque d'avoir un long arret .

et que risque le conducteur présentant le défaut d'assurance.

merci d'avance de vos réponses

4 réponses

zazzzoum1 Messages postés 373 Date d'inscription mercredi 10 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2011 123
21 août 2010 à 15:08
bonjour,

votre affolement est inutile...signalez simplement à votre assureur que le tiers se déclare "non assuré" au moment des faits et communiquez lui l'immatriculation du véhicule tiers responsable. (si j'ai bien compris il y eu intervention de la police sur place qui de toute façon va transmetter la procédure à votre assureur)
vous serez soumis de la même façon aux délais de la loi badinter
il feront une récherche préfectorale pour le mettre en cause
si vous pouvez signer un constat avec le tiers faites le en lui demandant de mentionner qu'il est non assuré car cela accélerera les choses pour vous.
quand votre assurance va constater qu'il n'y a pas d'assurance il diligenteront une expertise pr vos dommages corporels dans le cadre de la procédure d'expertise pour le compte de qui il appartiendra....puis le dossier sera transmis au fga par le biais de votre assureur qui vous indemnisera lui pour vos divers préjudices corporels (et matériel si vous n'avez pas de garantie dommages tout risque ou dommage collision ou éventuellement pour la franchise restée à votre charge )comme la perte de salaire le deficit fonctionnel temporel permanent et tempo etc etc etc

précisez que vous avez déposé plainte a votre assureur (mais ce dépôt de plainte doit normalement être joint a la procédure initiale? renseignez vous auprés du commissariat si ce sera bien transmis sinon transmettez copie du dp a votre assurance)


vous risquez pas grand chose...badinter oblige

et que risque le conducteur présentant le défaut d'assurance....beaucoup
un recours du fga pr tous les postes de préjudice corporel (voir dinthilac) et matériel...recours des organismes sociaux tiers payeurs et assureurs subrogés...sanctions pénales etc etc etc etc....

"ultima ratio regum"
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GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 338
2 nov. 2010 à 12:03
Bonjour zibelonange,

Avez-vous avancé dans ce dossier ?

Avez-vous saisi le Fonds de Garantie Automobile, et avez-vous été indemnisé ?
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merci pour les réponses

non je n'ai pas saisi le fond de garanti

en ce qui concerne le dossier
lui est toujours en attente
je suis encore dans l incapacité de travailler et au niveau du poignet encore des douleurs (tous les jours) plus ou moins forte

le dossier devrait partir dans quelques jours devant le procureur
je ne sais pas trop je devrais avoir des réponses dans les jours à venir
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GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 338
2 nov. 2010 à 18:07
Effectivement, si vous pouvez avoir un dossier d'enquête "bouclé, ce sera plus facile de saisir ensuite le Fonds de Garantie.

Tenez-nous au courant et, dans la mesure du possible, faites-vous assister par un avocat.
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