Résiliation contrat d'entretien
Mimi 37
-
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un contrat d'entretien pour une chaudière Saunier Duval qui a été reconduit par tacite reconduction en décembre 2014. La dernière intervention de la société qui entretenait la chaudière date de mars 2014. J'ai fait changer en avril 2015 la chaudière par une autre entreprise qui assure désormais l'entretien.
Je n'avais pas encore réglé le contrat. La Société me réclame la totalité qui s'élève à 359 € pour un an (la chaudière étant ancienne, le coût de l'entretien était majoré). Aucune intervention n'a été faite depuis le 01/12/2014.
Dès lors que le matériel n'existe plus le contrat est-il caduque ? Que peut me réclamer la société de maintenance ? Et quel sont les articles de loi qui s'appliquent ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Michelle ***Nom supprimé par la modération***
J'ai un contrat d'entretien pour une chaudière Saunier Duval qui a été reconduit par tacite reconduction en décembre 2014. La dernière intervention de la société qui entretenait la chaudière date de mars 2014. J'ai fait changer en avril 2015 la chaudière par une autre entreprise qui assure désormais l'entretien.
Je n'avais pas encore réglé le contrat. La Société me réclame la totalité qui s'élève à 359 € pour un an (la chaudière étant ancienne, le coût de l'entretien était majoré). Aucune intervention n'a été faite depuis le 01/12/2014.
Dès lors que le matériel n'existe plus le contrat est-il caduque ? Que peut me réclamer la société de maintenance ? Et quel sont les articles de loi qui s'appliquent ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Michelle ***Nom supprimé par la modération***
A voir également:
- Lettre résiliation contrat culligan
- Résiliation contrat entretien adoucisseur culligan - Meilleures réponses
- Culligan résiliation - Meilleures réponses
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...