Résiliation contrat d'entretien

Mimi 37 - Modifié par GrandCaribou le 1/05/2015 à 03:49
GrandCaribou Messages postés 28763 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 18 mars 2024 - 1 mai 2015 à 03:50
Bonjour,
J'ai un contrat d'entretien pour une chaudière Saunier Duval qui a été reconduit par tacite reconduction en décembre 2014. La dernière intervention de la société qui entretenait la chaudière date de mars 2014. J'ai fait changer en avril 2015 la chaudière par une autre entreprise qui assure désormais l'entretien.
Je n'avais pas encore réglé le contrat. La Société me réclame la totalité qui s'élève à 359 € pour un an (la chaudière étant ancienne, le coût de l'entretien était majoré). Aucune intervention n'a été faite depuis le 01/12/2014.
Dès lors que le matériel n'existe plus le contrat est-il caduque ? Que peut me réclamer la société de maintenance ? Et quel sont les articles de loi qui s'appliquent ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.

Michelle ***Nom supprimé par la modération***

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28763 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 18 mars 2024 10 404
1 mai 2015 à 03:50
Bonjour,

Que dit votre contrat sur la résiliation ?

"Dès lors que le matériel n'existe plus le contrat est-il caduque ?"
Non, entretien ne veut pas dire réparations...

Cordialement
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