Rupture de contrat
denise
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16 août 2010 à 09:44
coucouloiret Messages postés 496 Date d'inscription lundi 30 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2011 - 16 août 2010 à 10:04
coucouloiret Messages postés 496 Date d'inscription lundi 30 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2011 - 16 août 2010 à 10:04
Bonjour,
je désire casser un contrat que j'ai signé le 1 mai j'ai gardé l'enfant jusqu'à maintenant mais il ne s'habitue pas et pleure beaucoup .je voudrais savoir si il y a une indemnité de rupture à calculer étant donné que c'est moi qui met fin au contrat et si une fois le régularisation de mensualisation faite je devrai rembourser les parents si j'ai eu un trop persu j'ai lu dans des fiches tecniques que des parents m'avaient imprimé que je ne devais pas rembourser mais je ne trouve pas le site où ces fiches ont été imprimées ce sont des fiches tchniques assistants maternelles pour l'assistante maternelle et un autre dossier pour les employeurs .si vous pouvez me renseigner merci d'avance .
je désire casser un contrat que j'ai signé le 1 mai j'ai gardé l'enfant jusqu'à maintenant mais il ne s'habitue pas et pleure beaucoup .je voudrais savoir si il y a une indemnité de rupture à calculer étant donné que c'est moi qui met fin au contrat et si une fois le régularisation de mensualisation faite je devrai rembourser les parents si j'ai eu un trop persu j'ai lu dans des fiches tecniques que des parents m'avaient imprimé que je ne devais pas rembourser mais je ne trouve pas le site où ces fiches ont été imprimées ce sont des fiches tchniques assistants maternelles pour l'assistante maternelle et un autre dossier pour les employeurs .si vous pouvez me renseigner merci d'avance .
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coucouloiret
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16 août 2010 à 10:04
16 août 2010 à 10:04
bonjour
le trop perçu de la mensualisation reste en faveur de l'assmat
le trop perçu des cp si pas acquis doit etre remboursé au parent
et vous ne pouvez prétendre a aucune indémnisation de licenciement
les fiches sont celle du departement de l'ain http://travail-ra.fr/categorie/ain/?idtf=1611
le trop perçu de la mensualisation reste en faveur de l'assmat
le trop perçu des cp si pas acquis doit etre remboursé au parent
et vous ne pouvez prétendre a aucune indémnisation de licenciement
les fiches sont celle du departement de l'ain http://travail-ra.fr/categorie/ain/?idtf=1611