Rupture de contrat
denise
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16 août 2010 à 09:44
coucouloiret Messages postés 496 Date d'inscription lundi 30 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2011 - 16 août 2010 à 10:04
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1 réponse
coucouloiret
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16 août 2010 à 10:04
16 août 2010 à 10:04
bonjour
le trop perçu de la mensualisation reste en faveur de l'assmat
le trop perçu des cp si pas acquis doit etre remboursé au parent
et vous ne pouvez prétendre a aucune indémnisation de licenciement
les fiches sont celle du departement de l'ain http://travail-ra.fr/categorie/ain/?idtf=1611
le trop perçu de la mensualisation reste en faveur de l'assmat
le trop perçu des cp si pas acquis doit etre remboursé au parent
et vous ne pouvez prétendre a aucune indémnisation de licenciement
les fiches sont celle du departement de l'ain http://travail-ra.fr/categorie/ain/?idtf=1611