Divorce
azur84
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58Sab Messages postés 12815 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
58Sab Messages postés 12815 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
voila je sui marier depuis 2004 mon mari a optenu les papiers de 10ans es que du faite qui divorce es que part la suite il va avoir encore ces papiers de 10ans ou es qui von lui retirer
voila je sui marier depuis 2004 mon mari a optenu les papiers de 10ans es que du faite qui divorce es que part la suite il va avoir encore ces papiers de 10ans ou es qui von lui retirer
1 réponse
bonjour
si vous etes française
Dans certains cas, la fin de la communauté de vie dans les 4 années qui suivent la célébration du mariage peut entraîner, pour le conjoint étranger de Français, le retrait de sa carte de résident.
RAPPEL : que les mariages effectués dans le seul but de se procurer des papiers est puni par la loi
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006335298/2009-07-17/
si vous etes française
Dans certains cas, la fin de la communauté de vie dans les 4 années qui suivent la célébration du mariage peut entraîner, pour le conjoint étranger de Français, le retrait de sa carte de résident.
RAPPEL : que les mariages effectués dans le seul but de se procurer des papiers est puni par la loi
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006335298/2009-07-17/
La législation juridique et financière évolue en permanence...