Certificat de cession

dolché -  
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai acheter une voiture d'occasion , j'ai le certificat de cession , que dois je en faire ?
merci

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonsoir,

Vous disposez d'un délai d'un mois à partir de la date d'achat de votre véhicule pour vous rendre en Préfecture afin de l'immatriculer.

Pour cela, apportez les pièces suivantes (faites des copies si nécessaire) :

- le certificat de cession
- le formulaire de demande de certificat d'immatriculation (cerfa n°13750*01) complété et signé
- L'ancienne carte grise revêtue de la mention « vendu le... » suivie de la signature du vendeur
- le contrôle technique de moins de 6 mois
- Votre pièce d'identité et votre justificatif de domicile

Prévoyez un chèque pour régler les taxes à la Préfecture. La carte grise sera établie sur place et vous sera remise le jour même.

Vous devez conserver le coupon détachable, complété et signé par le vendeur. Ce coupon vous permet de circuler pendant un mois et ne doit pas être renvoyé en préfecture.

Cordialement :)
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