Falcification de plaque d'immatriculation
tooofly78
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai voulu repararer ma plaque d'immatriculation en collant deux morceau d'une parti
d'une lettre et un des morceau es tomber en tombant la lettre n'etais plus un R mais un B la police a fait cette remaque suite a un controle routier, jai etais placer en garde a vu pour audition maintenant jaimerai savoir qu'esque je risque d'encourrir ?
Merci
j'ai voulu repararer ma plaque d'immatriculation en collant deux morceau d'une parti
d'une lettre et un des morceau es tomber en tombant la lettre n'etais plus un R mais un B la police a fait cette remaque suite a un controle routier, jai etais placer en garde a vu pour audition maintenant jaimerai savoir qu'esque je risque d'encourrir ?
Merci
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2 réponses
Bjr
Normalement une amende pour
Numéro d'immatriculation ne correspondant à la carte grise .
Fourrière Contravention (4è classe) Retrait de 6 points au permis de conduire
ou
Contravention (3è classe) Immobilisation de la voiture
Normalement une amende pour
Numéro d'immatriculation ne correspondant à la carte grise .
Fourrière Contravention (4è classe) Retrait de 6 points au permis de conduire
ou
Contravention (3è classe) Immobilisation de la voiture
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