Quelles peines???
taranougat
Messages postés
5
Date d'inscription
dimanche 15 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
15 août 2010
-
15 août 2010 à 16:39
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 15 août 2010 à 19:03
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 15 août 2010 à 19:03
A voir également:
- Quelles peines???
- Crpc peines forum - Forum Automobile
- Il ne veut pas se rendre à sa CRPC - Forum Justice
- CRPC ne correspondant pas aux faits reconnus - Forum Justice
- Comment contacter le juge d'application des peines - Forum pension alimentaire
- Modele de lettre pour un juge d'application des peines ✓ - Forum Justice
9 réponses
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 734
15 août 2010 à 17:23
15 août 2010 à 17:23
Bonjour
Nous ne pouvons vous répondre précisemment car les peines appliquées sont du ressort du juge,
car jugement au tribunal il y aura.
Bon courage.
Nous ne pouvons vous répondre précisemment car les peines appliquées sont du ressort du juge,
car jugement au tribunal il y aura.
Bon courage.
taranougat
Messages postés
5
Date d'inscription
dimanche 15 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
15 août 2010
15 août 2010 à 17:27
15 août 2010 à 17:27
Oui je me doute bien , mais ma crainte est que ce monsieur ressort du tribunal libre comme l air sans aucunes peines. Et que cette fois il tue qq'un!!!
Merci bcp
Merci bcp
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 734
15 août 2010 à 17:38
15 août 2010 à 17:38
il ne sera pas libre, il aura une peine c'est sûr.
Avez vous pris un avocat pour vous défendre ?
Avez vous pris un avocat pour vous défendre ?
taranougat
Messages postés
5
Date d'inscription
dimanche 15 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
15 août 2010
15 août 2010 à 17:41
15 août 2010 à 17:41
Oui par la protection juridique de mon assurance voiture. J'attends qu'il me contacte maintenant le dossier a été monté cette semaine.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 734
15 août 2010 à 18:23
15 août 2010 à 18:23
Et vous pouvez aussi avoir une défense par l'assurance du véhicule de votre ami, du fait que vous étiez passagère.
Bon courage
Bon courage
taranougat
Messages postés
5
Date d'inscription
dimanche 15 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
15 août 2010
15 août 2010 à 18:25
15 août 2010 à 18:25
Il s'agissait de ma voiture australe 13.
Merci bcp
Merci bcp
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 734
15 août 2010 à 18:27
15 août 2010 à 18:27
L'assurance du véhicule se doit de faire le recours pour le passager.
taranougat
Messages postés
5
Date d'inscription
dimanche 15 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
15 août 2010
15 août 2010 à 18:35
15 août 2010 à 18:35
Oui c'est ainsi que j ai vais etre défendu par un avocat puisque j ai porté plainte; C'est ma protection juridique de ma voiture qui va fonctionner puisqu'il s'agit de ma voiture
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 734
15 août 2010 à 19:03
15 août 2010 à 19:03
Pour les renseignements sur la peine encourue, votre avocat sera plus à même de vous donner quelques indications, il a surement été confronté à un problème du même type.