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Signification : confusion de peine

Sisi - 7 févr. 2021 à 10:13
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 7 févr. 2021 à 10:27
Bonjour, je souhaiterais savoir que veut dire confusion de peine car mon petit ami vient d être incarcéré merci cordialement

4 réponses

Réponse 1 / 4
papossible
7 févr. 2021 à 10:18
Bonjour,
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/confusion-peines-moyen-reduire-sanction-2935.htm
"Ainsi, l’auteur d’infractions multiples n’exécutera, sauf exceptions, qu’une seule peine,la plus forte,.........."

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confusion de peine

Cdt.
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Réponse 2 / 4
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
7 févr. 2021 à 10:20
Bonjour,

en gros, cela signifie qu'il a commis au moins deux délits.

https://legadroit.com/confusion-de-peines/#:~:text=%20Confusion%20de%20peines%20%201%20I.%20NOTION,une%20mesure%20facultative%20pour%20les%20juridictions.%20More
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Réponse 3 / 4
Sisi
7 févr. 2021 à 10:25
Deux délits identiques ou pas
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Réponse 4 / 4
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
7 févr. 2021 à 10:27
"Deux délits identiques ou pas"

avez-vous lu le lien que je vous ai fourni ?
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