Voisinage
zy ne
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dam -
dam -
Bonjour,
nous avons acheté une maison il y a quatre ans, nous avons une haie de charmes de plus de deux mètres, les branches dépassent sur le champ d'un agriculteur qui nous les a coupées l'année dernière sans nous avertir. Il nous demande de les couper à nouveau cette année (elles dépassent de qq cm) prétextant qu'il ne peut passer avec son tracteur, qu'elle est la loi à appliquer, devons nous couper nos arbres ? peut-il labourer jusqu'à la limite du grillage?
nous avons acheté une maison il y a quatre ans, nous avons une haie de charmes de plus de deux mètres, les branches dépassent sur le champ d'un agriculteur qui nous les a coupées l'année dernière sans nous avertir. Il nous demande de les couper à nouveau cette année (elles dépassent de qq cm) prétextant qu'il ne peut passer avec son tracteur, qu'elle est la loi à appliquer, devons nous couper nos arbres ? peut-il labourer jusqu'à la limite du grillage?
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