Voisinage

zy ne - 15 août 2010 à 15:35
 dam - 15 août 2010 à 16:02
Bonjour,
nous avons acheté une maison il y a quatre ans, nous avons une haie de charmes de plus de deux mètres, les branches dépassent sur le champ d'un agriculteur qui nous les a coupées l'année dernière sans nous avertir. Il nous demande de les couper à nouveau cette année (elles dépassent de qq cm) prétextant qu'il ne peut passer avec son tracteur, qu'elle est la loi à appliquer, devons nous couper nos arbres ? peut-il labourer jusqu'à la limite du grillage?

1 réponse

Votre haie ne doit pas dépasser de votre limite de terrain, même de quelque cm, et ne doit pas faire plus de deux mètres de hauteur ?

Votre voisin et chez lui donc il peu labourer en limite de propriété.
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