Remboursement anticipé abusif
santa-monica78
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santa-monica78 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes également dans la même situation. Nous avons acheté un appartement dans le but de le louer et avons sollicité la BNP qui a posé une hypothèque sur notre résidence principale. Après la vente de celle-ci, la BNP nous oblige à rembourser le prêt contracté pour cet appartement puisqu'il y a levée d'hypothèque et nous demande en même temps des indemnités de remboursement anticipé! est-il possible d'obtenir le texte qui pourrait nous sauver la mise? Merci. rude.cecile@free.fr
Nous sommes également dans la même situation. Nous avons acheté un appartement dans le but de le louer et avons sollicité la BNP qui a posé une hypothèque sur notre résidence principale. Après la vente de celle-ci, la BNP nous oblige à rembourser le prêt contracté pour cet appartement puisqu'il y a levée d'hypothèque et nous demande en même temps des indemnités de remboursement anticipé! est-il possible d'obtenir le texte qui pourrait nous sauver la mise? Merci. rude.cecile@free.fr
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santa-monica78
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J'y cours de ce pas. Merci pour cette information.
Bonsoir,
Dans l'acte de crédit hypothécaire, vous devez avoir une clause particulière concernant les remboursements anticipés, en principe, en cas de remboursement anticipé vous devez une indemnité à la Banque, cela figure en toutes lettres dans votre contrat de prêt.
Cela peut se discuter avec la Banque, notamment, vous avez le prix de vente, (enfin le reliquat important), vous pouvez trés bien le verser sur le compte d'un banque concurrente....
Cette clause est habituelle et se rencontre depuis toujours dans les crédits hypothécaires, cette indemnité ne peut pas être considéré comme un prêt usuraire, cela a déjà été jugé.
Dans l'acte de crédit hypothécaire, vous devez avoir une clause particulière concernant les remboursements anticipés, en principe, en cas de remboursement anticipé vous devez une indemnité à la Banque, cela figure en toutes lettres dans votre contrat de prêt.
Cela peut se discuter avec la Banque, notamment, vous avez le prix de vente, (enfin le reliquat important), vous pouvez trés bien le verser sur le compte d'un banque concurrente....
Cette clause est habituelle et se rencontre depuis toujours dans les crédits hypothécaires, cette indemnité ne peut pas être considéré comme un prêt usuraire, cela a déjà été jugé.
Je vous remercie pour votre réponse. Si le remboursement était volontaire, je me plierais à cette clause. Néanmoins puisque nous vendons notre bien hypothéqué à l'époque, pour l'achat de l'appartement, la banque nous oblige à rembourser par anticipation même si nous ne le souhaitons pas. C'est en cela que je trouve la procédure totalement abusive.
La législation juridique et financière évolue en permanence...